Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
recours à des dispositifs complexes de recueil de renseignements, dans des
conditions parfois susceptibles de porter une atteinte importante à la vie
privée des personnes concernées. La CNCTR est particulièrement attentive
aux conditions de mise en œuvre de ces techniques et exerce sur elles un
contrôle renforcé. Toutefois, le temps nécessairement limité consacré aux
contrôles sur place et sur pièces, les conditions dans lesquelles ils sont
réalisés et le nombre restreint d’outils mis à disposition de la commission
par les services pour effectuer les vérifications nécessaires, ne permettent
pas aux agents de la CNCTR de contrôler des volumes de données en
rapport avec ceux générés par l’augmentation de l’usage des techniques.
En outre, les formats actuels dans lesquels sont menés les contrôles sur
place et sur pièces ne permettent pas à la commission de bénéficier de
toute la réactivité exigée par certains dossiers.
Dans ces conditions, la multiplication de ces contrôles, tels qu’ils sont
pratiqués depuis 2015, ne suffirait pas à elle seule à pallier ces difficultés en
raison notamment de la lourdeur qu’ils représentent pour les effectifs de
la commission comme des services de renseignement, de l’inadaptation
de leurs locaux à une présence accrue de la commission et d’un matériel
dédié peu efficace voire inadapté à un usage fréquent et renforcé.
Ces contraintes peuvent sans doute être allégées. Toutefois, il apparaît
aujourd’hui nécessaire que les contrôles sur pièces et sur place soient
doublés d’un renforcement des possibilités de contrôle à distance de la
commission.
3.1.2 Une réflexion à poursuivre
sur le développement de nouvelles modalités
de contrôle a posteriori à distance
En complément des contrôles menés sur pièces et sur place, en particulier
durant la troisième période de confinement imposé, en Ile-de-France, du
20 mars au 3 mai 2021, la CNCTR a poursuivi sa démarche de renforcement
des contrôles réalisés à distance, depuis ses locaux.
Comme l’année précédente, elle s’est efforcée d’exploiter l’ensemble des
capacités offertes par les outils informatiques mis à sa disposition par le
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