été effectuées en 2019. Pour la deuxième année consécutive aucun
déplacement ultra-marin n’a cependant pu être programmé compte
tenu des incertitudes liées à l’évolution de la situation sanitaire dans les
territoires concernés. La CNCTR a d’ores et déjà planifié une mission de
contrôle en Outre-mer pour l’année 2022.
Ces rencontres sont conduites par des délégations du GIC et de la CNCTR
respectivement composées, d’une part, du directeur du GIC ou de son
adjoint et d’un ou deux responsables des cellules de soutien de la zone
géographique concernée et, d’autre part, du président de la commission
et/ou d’un membre du collège accompagné(s) d’un ou deux chargé(s) de
mission. Elles permettent de rencontrer les responsables des services de
renseignement déconcentrés72 .
Ces réunions sont l’occasion d’échanger sur les problématiques
territoriales spécifiques auxquelles les échelons déconcentrés sont
confrontés, sur les difficultés d’ordre technique rencontrées ainsi que sur
les interrogations juridiques suscitées par l’application du cadre légal. Un
bilan des techniques mises en œuvre et des résultats obtenus est réalisé
avec chaque service déconcentré, certains avis rendus par la commission
sont évoqués et expliqués en même temps que les règles de droit sont
rappelées.
Les contrôles sur pièces et sur place constituent la méthode privilégiée
par la CNCTR. Elle offre en effet l’occasion de mener un dialogue utile
et efficace avec les services et garantit à la commission une bonne
connaissance du fonctionnement et des difficultés rencontrées par chaque
service. Elle se heurte néanmoins à la progression continue du nombre
de techniques mises en œuvre et à leur degré de complexité croissant
alors que les moyens matériels et humains de la CNCTR sont restés stables
depuis 2015.
Les évolutions technologiques et les transformations des modes de
communication électronique ont contraint les services à adapter leurs
méthodes et leurs outils de surveillance technique. Cela s’est traduit par le
72 - Il peut s’agir des services déconcentrés de la sécurité intérieure, de la police judiciaire, du renseignement territorial, de la
gendarmerie nationale ou des enquêtes douanières.