3. Le contrôle a posteriori : un
renforcement des moyens et une
adaptation des méthodes pour faire
face à l’accroissement du volume
des techniques mises en œuvre et
de leur complexité
Comme elle l’indiquait dans ses précédents rapports d’activité, la CNCTR
a recours à deux méthodes pour s’assurer de la conformité du recueil, de
la transcription, de l’extraction71 et de la conservation des renseignements
aux dispositions du livre VIII du code de la sécurité intérieure.
D’application quotidienne, la première méthode consiste, pour la
commission, à opérer des vérifications depuis ses locaux grâce aux outils
informatiques mis à sa disposition par le GIC. Ces applications lui offrent,
pour certaines techniques, un accès direct aux données recueillies, voire
aux transcriptions et extractions réalisées à partir de ces données.
La seconde méthode consiste en la réalisation de contrôles sur pièces
et sur place au sein des services de renseignements, ces contrôles
pouvant porter sur l’intégralité des techniques entrant dans le champ de
compétence de la commission.
Diligentés par une équipe composée de chargés de mission présentant
des profils à la fois juridiques et techniques accompagnés d’un membre
de la commission, ces contrôles sont, en moyenne, menés à un rythme de
deux ou trois par semaine, tous services confondus.
71 - L’exploitation des données recueillies peut prendre la forme d’extractions, lorsqu’une partie de ces données, par exemple
une image ou une parole, est prélevée, ou de transcriptions, lorsque des données brutes font l’objet d’une transformation
destinée à en faciliter l’analyse.