Le nombre de personnes surveillées, après avoir reculé entre 2019 et
2020, enregistre une progression d’un peu moins de 5 % en 2021. Par
comparaison avec 2019, l’augmentation se limite à 3 %. Cette évolution est
à mettre en relation avec la reprise de l’activité des services, notamment
en matière de prévention de la criminalité et de la délinquance organisées,
le nombre de personnes surveillées sur ce fondement légal connaissant
cette année un accroissement de 18 %.
À l’inverse, le nombre de personnes surveillées au titre de la prévention
du terrorisme diminue de 11 %. La proportion des personnes faisant
l’objet d’une mesure surveillance pour ce motif atteint 34 %, soit la même
valeur qu’en 2019.
De manière cohérente avec le diagramme présentant la répartition des
finalités invoquées dans les demandes de techniques de renseignement, la
proportion des personnes surveillées au titre de la prévention du terrorisme
demeure prédominante. Elle est suivie par la prévention de la criminalité et
la délinquance organisées qui justifie la surveillance de 25 % des cibles, là
encore dans une proportion similaire à celle constatée avant la crise sanitaire.
On observe, par ailleurs, tout comme en 2019, une progression (de 14,8 %
à 15,1 %) de la proportion de personnes surveillées sur le fondement de la
prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte
à la paix publique. La part des personnes surveillées sur le fondement de
la défense et de la promotion des intérêts économiques, industriels et
scientifiques majeurs de la France est en légère hausse (de 4,5 % en 2020 à
6,2 % en 2021), de manière cohérente avec ce qui a été dit précédemment
sur la part de cette finalité dans les demandes.
2.1.4 Les avis rendus par la CNCTR au titre
de la surveillance internationale :
une stabilisation du volume des demandes
après trois années d’expansion
Comme elle le fait depuis 2018, la CNCTR publie le nombre de
demandes d’autorisation en matière de surveillance des communications
électroniques internationales sur lesquelles elle s’est prononcée en 2021.