Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
(DGSI) qui disposent de leurs propres dispositifs de centralisation, ont
adopté la solution technique fournie par le GIC.
L’accès aux données « brutes » collectées par la mise en œuvre de cette technique
est possible depuis les locaux des services de renseignement ou depuis les
centres d’exploitation à distance du GIC. L’exploitation de ces données, par la
réalisation de transcriptions ou d’extractions, s’effectue prioritairement dans les
locaux du GIC. Les services disposant d’espaces et de systèmes d’information
répondant aux normes de sécurité définies dans l’instruction générale
interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
peuvent néanmoins solliciter l’installation de postes informatiques fournis
et administrés par le GIC dotés d’une application sécurisée leur permettant
d’exploiter les données au sein de leurs locaux. Dans les deux cas, les données
sont centralisées dans le système d’information classifié du GIC.
En outre, l’ensemble des transcriptions et extractions réalisées par
les services sont soumises à la validation du GIC, ainsi qu’au contrôle
de la CNCTR. La commission bénéfice en effet d’un accès direct et
immédiat, depuis ses locaux, à l’ensemble des renseignements collectés,
transcriptions et extractions.
La centralisation de la technique de captation d’images, qui était en
cours de finalisation à la fin de l’année 2020, est devenue pleinement
opérationnelle en 2021. Elle s’opère dans les mêmes conditions et selon
les mêmes modalités que la technique de captation de paroles.
Ces avancées sont un outil précieux pour l’exercice des contrôles menés
par la CNCTR. Il convient toutefois de préciser que la centralisation de ces
données n’est réellement effective que pour les dispositifs d’enregistrement
sonore ou vidéo en continu. Dans ce cas, les données recueillies sont soit
directement renvoyées, à distance, sur les serveurs du GIC, soit, lorsque des
contraintes techniques ou opérationnelles y font obstacle, manuellement
injectées dans le système d’information du GIC au moyen de postes
d’import spécifiques installés dans les centres « GIC » ou dans les locaux de
certains services. Dans d’autres cas, notamment lorsque la surveillance se
limite à la prise de clichés photographiques ou à des opérations ponctuelles
et mobiles de captation sonore, les données sont conservées et exploitées
au sein des locaux des services de renseignement. Les indications portées
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