Compte-rendu
de l’activité
de la CNCTR
3.1 Le développement des contrôles et des
accès à distance de la CNCTR : des capacités
supplémentaires au soutien des contrôles réalisés
dans les locaux des services
3.1.1 L’insuffisance des contrôles menés sur pièces
et sur place face à la progression du nombre
de techniques de renseignement autorisées
Le rythme des contrôles a posteriori avait été ralenti en 2020 en raison de
la situation sanitaire. Les déplacements avaient été interrompus durant les
deux périodes de confinement puis ont progressivement repris, à partir
du mois de mai 2020, dans un format adapté au risque sanitaire et aux
effectifs disponibles.
La relative amélioration de la situation sanitaire en 2021 a permis à la
CNCTR de conduire un nombre de contrôles sur pièces et sur place
comparable à celui atteint au cours des années antérieures à la pandémie
de Covid-19.
Alors que les déplacements dans les locaux des services de renseignement
ont été en partie suspendus durant la troisième période de confinement,
ils ont été menés à un rythme soutenu lorsque les conditions sanitaires
le permettaient. Ainsi, 117 contrôles sur pièces et sur place ont été
réalisés en 2021, contre 76 en 2020. Ce chiffre est, en outre, supérieur à
la centaine de contrôles comptabilisés en 2018 et 2019 et proche des 120
mis en œuvre en 2017. Plus d’une vingtaine de ces contrôles ont porté sur
la surveillance des communications électroniques internationales.
La fréquence, élevée, de ces déplacements a notamment accompagné la
reprise de l’activité des services décrite au point 2 du présent rapport.
Les contrôles dans les centres territoriaux du GIC ont également pu être
à nouveau organisés. Si quatre déplacements seulement avaient eu lieu
en 2020, huit ont été réalisés en 2021. En comparaison, dix visites avaient
85