Chapitre I
Evolution technique et libertés
La loi du 6 janvier 1978 a été préparée et promulguée dans un
environnement informatique que résume le rapport de la Commission
Informatique et Libertés, remis en juin 1975.
Le rapport soulignait que l’informatique « est un ensemble de méthodes
et de moyens de traiter l’information qui s’interpénétrent avec d’autres
méthodes et d’autres moyens ». Cette interpénétration est une caractéristique
fondamentale, désormais évidente, que confirment les apparitions de la
télématique, de la bureautique, de la robotique..., vocables qui tous
témoignent de la pénétration de l’informatique dans tous les domaines de
l’activité économique et sociale.
Parmi les problèmes soulevés, relatifs au développement de l’informatique,
le rapport retenait notamment : les interconnexions et la question de l’identifiant
unique, les banques de données, les mesures de sécurité, la nécessité de
réagir contre la tendance de l’informatique à renforcer les positions
dominantes... Chacun de ces problèmes est resté actuel.
Depuis, le rapport sur l’informatisation de la société, paru en mai 1978, a
mis l’accent sur les liens de plus en plus étroits entre l’informatique et les
télécommunications, et sur la pénétration de plus en plus profonde de
l’informatique dans la vie sociale, et même dans la vie domestique.
L’informatique isolée et « élitiste » des décennies précédentes se transforme en
un outil de grande diffusion. Il est significatif de constater que, parmi les aspects
nouveaux signalés alors comme annonciateurs du futur, plusieurs d’entre eux
sont déjà devenus des réalités.
Dans cet esprit, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés a
porté une attention permanente à l’évolution de l’informatique, mission qui lui
est d’ailleurs confiée par l’article 21-7° de la loi: la Commission « se tient
informée des activités industrielles et des services qui concourent à la mise en
œuvre de l’informatique.
A cette fin, et indépendamment des questions techniques apparues lors de
l’étude de certains dossiers, la Commission a effectué de nombreuses visites de
centres informatiques, de laboratoires, et d’universités, en France et à
l’étranger. Certains de ses membres participent aux travaux des commissions
sur les flux transfrontières et sur la terminologie de l’informatique.
93