2 - La gestion informatisée de la Sécurité sociale, de la mutualité et de l’aide
sociale
Il s’agit là de trois secteurs importants quant au champ d’application de la
loi du 6 janvier 1978 et qui, de ce point de vue, ne sont pas sans poser des
problèmes, du fait même de leurs caractéristiques communes : la multiplicité
des organismes utilisant l’informatique ; le grand nombre de personnes
concernées ; et l’accumulation des informations recueillies.
• Multiplicité, d’abord, des organismes utilisant l’informatique. A titre
d’exemples :
— dans le domaine de la Sécurité sociale :
— les trois caisses nationales du régime général, possèdent 60 centres
informatiques,
— le régime industriel et commercial, 80 centres,
— les régimes spéciaux (agricole, non salariés, etc.), 122 centres,
— les organismes de retraites, 82 centres.
— dans le domaine de la mutualité, les sociétés mutuelles disposent de
193 centres de base.
• Grand nombre, ensuite, des personnes concernées : tous les Français
figurent dans les fichiers informatiques de la Sécurité sociale depuis la loi sur
sa généralisation ; la plupart des étrangers immigrés aussi. Tous les enfants
de notre pays sont recensés dans les fichiers de l’aide sociale. Plusieurs
millions de mutualistes le seront demain dans ceux tenus par les sociétés
mutuelles.
• Les trois secteurs se signalent enfin par l’accumulation d’informations
recueillies sur les intéressés : non seulement des informations concernant leur
état civil, mais aussi très souvent des informations sur leur état de santé, leurs
ressources, leur situation sociale.
Les systèmes informatiques de la Sécurité sociale, de la mutualité et de
l’aide sociale constituent un ensemble dont l’importance ne saurait échapper à
la Commission. Concernant toute la population, ils nécessitent attention et
vigilance. En ce qui concerne, en particulier, la nature des données nominatives
recueillies, leur collecte et leur communication à des tiers.
Deux catégories de fichiers nominatifs coexistent dans les secteurs de la
Sécurité sociale, de la mutualité et de l’aide sociale : d’abord, des fichiers que
l’on trouve partout où il y a un personnel à gérer ou partout où il y a des
sommes d’argent à verser ou à percevoir ; c’est-à-dire des fichiers administratifs
ou comptables, appelés communément « fichiers de gestion ». Ensuite, des
fichiers beaucoup plus sensibles, ceux qui contiennent des informations
couvertes par le secret absolu : tels, fichiers de santé ou médicaux de la
Sécurité sociale et fichiers de l’aide sociale.
C’est surtout dans le domaine de l’aide sociale que des problèmes se
posent. Y existent, en effet, plusieurs fichiers contenant des informations
touchant à la santé et à la vie privée des personnes recensées.
Les directions départementales de l’aide sociale (services extérieurs du
ministère de la Santé) ont à leur disposition deux systèmes informatiques : le
83