l’informatique a un effet de clarification et de simplification. Des réunions sont
organisées entre les responsables de l’informatisation et les administrateurs qui
élaborent les règles statutaires afin d’obtenir que ces règles soient claires,
précises et susceptibles d’être exprimées en langage binaire.
Au ministère des Universités, il a été dit que l’informatisation avait
contribué à faire prendre conscience du nombre excessif des catégories de
personnel et avait incité à mettre sur pied des projets de regroupement.
• L’informatisation ne conduit-elle pas à développer dans la gestion des
personnels les facteurs objectifs susceptibles d’être pris en compte dans les
logiciels au détriment des éléments subjectifs relevant de l’appréciation
humaine ?
Il semble bien qu’il y ait une poussée dans ce sens. Elle est due en partie
aux informaticiens et aux administrateurs qui travaillaient plus particulièrement
avec eux. Leur désir est naturellement de tirer de l’outil informatique tout ce
qu’il peut rendre. Les représentants de certaines administrations ont ajouté
que les syndicats agissaient dans le même sens afin de réduire le plus
possible les pouvoirs des autorités hiérarchiques. Le fait est qu’en ce qui
concerne la gestion des instituteurs, et en particulier les mutations, si de
nombreux critères objectifs ont été établis depuis longtemps en accord entre
le ministère et le syndicat national des instituteurs, l’informatisation, qui a
trouvé là un terrain favorable, a contribué à son tour à développer cette
tendance.
Mais les administrations résistent et l’attitude des syndicats n’est pas
unilatérale. Certains ont insisté sur l’idée qu’un comportement humain doit
toujours faire l’objet d’une appréciation humaine (autorité hiérarchique, et,
bien sûr, commission administrative paritaire). Ces résistances expliquent
qu’on n’ait pas signalé jusqu’ici aux représentants de la Commission, un
développement de l’informatique allant jusqu’à un point tel que serait
méconnu le principe posé à l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 : « aucune
décision administrative ou privée impliquant une appréciation sur un
comportement humain ne peut avoir pour seul fondement un traitement
automatisé d’informations donnant une définition du profil ou de la
personnalité de l’intéressé ».
e) Inquiétudes manifestées par les interlocuteurs des membres de la
Commission et particulièrement par les organisations syndicales :
— le risque de voir progressivement s’établir des « profils de masse » par
référence auxquels seraient définies les qualités des fonctionnaires des diverses
catégories ;
— la crainte aussi que l’informatisation rende plus difficile qu’autrefois l’accès
aux dossiers des personnels et qu’elle permette la prise en compte de certaines
indications confidentielles dont les mécanismes de protection réserveraient la
connaissance aux seuls supérieurs hiérarchiques ;
— la méfiance envers des demandes administratives de renseignements au
sujet de la santé des personnels dont les syndicats déclarent qu’ils ignorent quel
sera l’usage qui en sera finalement fait.
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