Cette concertation était nécessaire pour pénétrer le milieu informatique,
comprendre ses problèmes, gérer d’une manière rationnelle les formalités dont
la Commission est le siège.
Grâce à ces contacts, la vision que les entreprises privées pouvaient avoir
au début de 1979 de la loi et de la Commission a évolué ; désormais, on y voit
moins l’aspect pesanteur bureaucratique supplémentaire et davantage le côté
de gestion plus rigoureuse de l’informatique.
B - REMARQUES SUR LA GESTION INFORMATIQUE DE QUELQUES
SECTEURS
Les membres de la Commission au cours des multiples contacts qu’ils ont
avec le secteur d’activité dont ils ont la charge acquièrent une connaissance
approfondie de la gestion informatique qui y est mis en œuvre. Chaque rapport
doit être l’occasion de présenter sur ces gestions un certain nombre de
remarques.
1) La gestion informatisée des personnels publics
Dès qu’au début de 1979, la Commission eut réparti entre ses membres la
tâche de se mettre en rapport avec chacun des grands secteurs d’activité
auxquels s’applique l’informatisation, des contacts furent pris avec le monde
des personnels publics. Ce terme de « monde » est justifié par l’ampleur des
effectifs concernés, la liste des personnes morales employeurs (Etat,
collectivités locales, établissements publics nationaux ou locaux) et la diversité
des personnels : civils et militaires, fonctionnaires et magistrats, enseignants ou
non, titulaires ou contractuels, employés et ouvriers, etc.
Persuadés, comme l’avaient été les auteurs du rapport de 1975, que le
problème des relations informatique-libertés dépasse de beaucoup les
questions particulières de la conformité de tel traitement à telle règle de droit,
les membres de la Commission chargés du secteur des personnels publics ont
jugé utile d’acquérir d’abord une vue générale de ce domaine.
Il ne s’agissait donc pas seulement de s’assurer que les traitements en
vigueur ne méconnaissent pas les intentions et les exigences de la loi du
6 janvier 1978, il fallait en outre s’informer de la façon dont les différentes
gestions informatisées avaient débuté, savoir qui en avait eu l’initiative et avec
quelles ambitions, comment ces initiatives avaient été transformées en
décisions et comment elles avaient été accueillies par les intéressés ; faire le
point du recours actuel à l’informatique ; se renseigner sur les perspectives de
développement ; voir comment les intéressés appréciaient les conséquences
que ce recours a déjà, ou peut avoir dans l’avenir, sur les conditions de travail,
les qualifications demandées aux personnels, la mobilité de ceux-ci, le nombre
et la répartition des emplois ; apprécier si l’informatisation de la gestion avait eu
des effets sur les règles de droit applicables aux personnels publics : incitation
au raffinement ou au contraire à la simplification, prépondérance ou non des
facteurs objectifs et numériques sur les facteurs subjectifs, restriction ou non de
la part faite à l’appréciation humaine.
Le sujet était si vaste que seule la méthode des approches successives
était possible, la première étape devant permettre d’engager des relations de
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