Titres des treize annexes jointes au formulaire de demande d’autorisation
1 - Renseignement concernant les données (nature, origine, support de
collecte, etc)
2 - Les traitements (rapport succinct, étapes, périodicité, etc.).
3 - Données en sortie (liste et destinataires).
4 - Equipements (nature, fonction, lieu d’implantation).
5 - Modalités d’exercice du droit d’accès.
6 - Modalités de correction des erreurs (rapport succinct).
7 - Opérations de tri sur les données et périodicité.
8 - Protection des données (rapport succinct).
9 - Possibilité de reconstitution.
10 - Autres garanties.
11 - Rapport sur les modalités d’utilisation : personnels et instructions qui leur
sont donnés.
12 - Décrets sur le secret.
13 - Renseignements complémentaires.
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