complexe concernant tout à la fois la programmation, le système d’exploitation
et les procédures administratives (ex : création de fausses clientèles, de
fausses polices d’assurance...).
Le professeur Parker estime toutefois que si la délinquance informatique
est en constante augmentation elle demeure négligeable tant au regard du
montant des malversations financières traditionnelles que, surtout, des pertes
accidentelles d’argent, par erreur ou inattention, qui, de loin, demeurent la
cause la plus importante des « hémorragies » de fonds. En conclusion, il estime
que le but à rechercher est moins de parvenir à l’élimination des malversations
que de trouver un juste équilibre entre le coût de la fraude et le coût de la
sécurité.
B - LE « FEDERAL COMPUTER SYSTEMS »
La proposition de loi Ribicoff s’efforce de répondre au plan pénal, à ces
préoccupations. Quatre incriminations, sanctionnées par des peines d’amende
et/ou d’emprisonnement, sont prévues :
— l’introduction frauduleuse d’enregistrements ou d’informations dans un
système informatique,
— l’utilisation non autorisée des services d’un système informatique,
— l’altération ou la destruction d’informations ou de fichiers,
— le détournement, par des moyens électroniques ou assimilés d’argent, de
titres, de valeurs, de biens, de services ou d’informations précieuses.
Des initiatives de même nature ont été prises ou sont en passe de l’être
dans de nombreux Etats. La Floride, l’Arizona, la Californie, le Colorado,
l’Illinois, le Michigan, le Nouveau Mexique, la Caroline du nord, le Rhode
Island et l’Utah — au total dix Etats — ont adopté une loi sur la répression de
la délinquance informatique. Cinq autres Etats ont mis à l’étude de tels
projets.
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