domaine des sciences humaines. Il s’agit d’un secteur qui utilise de grandes
quantités d’informations sur les personnes. La plupart des travaux sont
effectués sur des échantillons, ce qui amène, suivant les cas, à collecter soit
peu d’informations sur un grand nombre de sujets, soit une grande quantité
d’informations sur un nombre réduit de personnes. Or, il n’est pas toujours
possible ou opportun — d’obtenir l’accord de l’intéressé : pour des raisons
techniques (ex : domicile non connu) ou en raison de la nature même de la
recherche.
Afin de concilier « recherche scientifique et protection de la vie privée » la
Rand Corporation a développé une déontologie interne dans le cadre des lois
existantes. Un comité spécial a été mis en place :
LE COMITE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Ce comité veille au respect de la déontologie interne de la Rand
Corporation. On retiendra parmi ses missions :
1) Le Contrôle a priori de tout projet de recherche utilisant des données
nominatives.
2) La formation permanente des chercheurs afin de les sensibiliser à la
protection de la vie privée des personnes objet de la recherche.
3) L’assistance dans le domaine de la sécurité des systèmes.
4) La faculté d’édicter des procédures et règles protectrices pour l’exécution
d’un projet, telles que :
— précaution à prendre lors de la saisie des données ;
— limitation de la durée de leur conservation.
5) La mise au point de procédures sélectives d’accès aux banques de
données nominatives, afin que le personnel habilité ne puisse connaître que
les informations en relation avec la recherche dont il a la charge. Par
exemple :
— les documents classés confidentiels sont dotés de codes auxquels seuls
certains chercheurs ont accès. Dans certains cas, il existe en outre des codes
sélectifs d’accès, établis selon le degré de confidentialité des données à
protéger ;
— le système identifie toute personne tentant d’accéder à de telles
informations sans y être habilitée. Il a été signalé que, dans la plupart des cas,
ces intrusions non autorisées sont accidentelles.
6) Le contrôle de tous les mouvements de supports d’enregistrement (bandes,
disques...).
7) La réalisation d’enquêtes sur les anomalies constatées et la proposition de
mesures adéquates. On constate à l’expérience que ces anomalies peuvent être
regroupées en trois catégories :
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