1 - L’expérience du FBI
Dès réception, la demande est transmise au service de validation qui
vérifie si le requérant donne des précisions suffisantes en ce qui concerne son
identité et la description des informations demandées. Compte tenu de la
« sensibilité » des informations communicables, le service de validation exige
que la signature du demandeur soit authentifiée par un notaire.
Après validation, la requête est transmise à la section de la documentation
pour consultation du répertoire des archives afin d’extraire les ‘ documents
concernés. Après vérification de la correspondance des identités, copie des
documents est transmise à une équipe de spécialistes qui, après analyse du
texte, coche les passages non communicables. Ceux-ci sont ensuite rendus
opaques à l’aide d’un crayon marqueur, avec référence en marge du texte
législatif ou réglementaire autorisant la restriction au droit d’accès. Cette
mention doit permettre au demandeur d’exercer un éventuel recours
juridictionnel. Au total, près de trois cents personnes aident directement ou
indirectement à satisfaire aux demandes d’accès.
La plupart des demandes sont présentées en application du « Privacy
Act ». Lors de son entrée en vigueur, près de 18 000 demandes ont été
adressées au FBI.
La première vague de curiosité passée, ce nombre est tombé à 15 000 en
1979, soit une moyenne de soixante demandes par jour ouvrable. Ce taux tend
à se stabiliser et à se spécialiser. La plupart des requêtes émanent de trois
catégories relativement définies :
— les demandeurs à titre professionnel (chercheurs, criminologues, historiens,
journalistes...) ;
— les détenus (16 % environ) ;
— les demandeurs d’habitude.
2 - L’expérience du Département d’Etat
Après validation de la demande, celle-ci est transmise à un service
spécialisé pour recherche des informations, reproduction, analyse et
éventuellement de classification.
Initialement, la déclassification était opérée à la source par le service qui
avait collecté l’information. Afin de réduire les délais de réponse, ces
opérations sont désormais effectuées par le service central des Archives du
Département d’Etat qui a été entièrement réorganisé à cet effet. Tous les
documents qui parviennent au Département sont répertoriés, indexés et
analysés en vue de leur éventuelle déclassification puis aussitôt saisis et
archivés dans une banque de données.
L’automatisation des archives nouvelles a permis de réduire de 9 mois à
29 jours les délais moyens de réponse. Conformément à la loi, il est envisagé
de ramener ce délai moyen à 20 jours à compter de la réception de la
demande et non de la délivrance du récépissé, qui est systématiquement
adressé dans les 10 jours de la réception. En 1978, il a été répondu à environ
4 500 demandes concernant essentiellement des dossiers relatifs au
personnel et à la Santé (Privacy Act), à la sécurité et à la politique
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