valorisation (attribution d’un certain pouvoir d’achat dans la limite de la garantie
de paiement accordé).
— Lors de la relation « consommateur-commerçant » les appareils installés aux
points de vente comme aux guichets doivent permettre l’enregistrement de
l’opération commerciale et son règlement avec la carte CP 8. En particulier, ils
devront :
• reconnaître la légitimité du porteur de la carte,
• autoriser l’exécution de la transaction envisagée,
• recevoir les paramètres de la transaction, les traiter et les enregistrer
dans la mémoire indélébile de la carte, en même temps que dans celle du
commerçant et garantir la concordance absolue entre les deux enregistrements,
• restituer tout ou partie du contenu de la carte sur écran de visualisation ou
sur papier.
— La relation « commerçant - banquier » sera assurée grâce à un support
d’information intermédiaire spécialement conçu — la cartouche CP 8 : celle- ci
contient une mémoire effaçable et recyclable permettant d’enregistrer plusieurs
centaines de transactions ; elle recevra les données représentant l’exécution
des transactions ; une fois chargée, elle sera lue et transmise automatiquement
vers le système de traitement.
CONCLUSION
En conclusion, il ne m’appartient pas de dresser un panorama des
problèmes soulevés pour le développement de ces techniques d’identification
ou d’imaginer le contenu possible de législations spécifiques. Je voudrais
seulement indiquer trois principes qui me paraissent applicables en ce
domaine :
1) Tout d’abord, il ne me semble pas qu’il y ait à faire respecter un postulat
général d’intérêt de l’homogénéité. J’ai indiqué que le problème est neuf ou
du moins renouvelé, que les techniques étaient très diverses et évolutives,
que leurs applications étaient variables et hétérogènes. Toute cette
hétérogénéité me semble être une bonne chose en ce domaine. Les
Américains ont dans leur portefeuille une multitude de cartes de crédit ou
autre ; rien ne prouve que cela les gêne et qu’il faille promouvoir des
« cartes uniques ». Il peut y avoir des besoins d’homogénéisation, mais à
chaque fois ceux-ci devront être prouvés.
2) En second lieu, il me semble que ces systèmes posent un problème de
limites du rôle de l’Etat. L’Etat a en effet des rôles traditionnels : tenue de
l’état civil, protection de la sécurité des échanges et des paiements. Il ne me
semble pas nécessaire que l’Etat profite de l’évolution technologique pour
accroître son propre rôle. Même si des besoins d’homogénéisation
apparaissent, il n’est pas évident que ceux-ci doivent être mis en place sous
l’égide de l’Etat.
En tout cas, il s’agit d’un aspect important d’un problème plus général :
la responsabilité de l’Etat par rapport aux informations et aux données. Je
crois ici important de rappeler qu’en permanence la politique d’utilisation de
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