Annexe 3
Liste des délibérations
NUMERO
79.02
79.03
79.04
79.05
80.01
DATE
8 août 1979
23 octobre 1979
23 octobre 1979
18 déc. 1979
5 janvier 1980
NATURE
A
D
D
A
D
80.02
22 janvier 1980
NS 1
80.03
80.04
22 janvier 1980
22 janvier 1980
NS 2
NS 3
80.05
22 janvier 1980
NS 4
80.06
22 janvier 1980
NS 5
80.07
22 janvier 1980
NS 6
80.08
80.09
80.10
5 février 1980
19 février 1980
1er avril 1980
A
Rep
Rec
80.11
1er avril 1980
D
80.12
15 avril 1980
A
80.13
15 avril 1980
A
D : décision
A : avis (Art. 15)
A* : avis (Art. 1 - décret 7/7/78)
124
OBJET
Casier judiciaire
Adoption du modèle de formulaire
Adoption du calendrier d’appel
Ficoba
Délégation de pouvoirs au président et
au vice-président-délégué
Liquidation et paiement des
rémunérations des personnels de l’Etat
Gestion des personnels de l’Etat
Liquidation et paiement des
rémunérations des personnels des
établissements publics ne relevant pas
d’une collectivité territoriale et des
personnes morales de droit privé gérant
Gestion des personnels des
établissements publics ne relevant pas
d’une collectivité territoriale et des
personnes morales de droit privé gérant
Liquidation et paiement des
rémunérations des personnels des
collectivités territoriales et de leurs
Gestion des personnels des collectivités
territoriales et de leurs établissements
publics
FNID
Fichier des praticiens
Recommandation relative à la mise
en œuvre du droit’ individuel d’accès
aux fichiers automatisés
Fixation du montant de la redevance
perçue pour l’exercice du droit d’accès
Avis sur la création d’un traitement
automatisé de gestion des
autorisations d’accès portuaire (port
autonome de Marseille)
Avis sur la création d’un traitement
automatisé pour recueillir les renseignements concernant les départs en weekend et en vacances des automobilistes
(Bison futé)
NS : norme simplifiée
Rep : réponse à une question
Rec : recommandation