Rapport d’activité
Chapitre I
Organisation
et fonctionnement
de la Commission
Composition de la Commission
À la date de rédaction du présent rapport, la composition de la
Commission est la suivante :
Membres de la Commission
• Hervé Pelletier, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, nommé pour une durée de six ans par le Président de la
République – décret du 3 octobre 2009, publié au Journal officiel le
4 octobre 2009.
• Membre parlementaire – Sénat : Jean-Jacques Hyest, sénateur
(UMP) de la Seine-et-Marne, désigné le 6 décembre 2011 par le
président du Sénat.
• Membre parlementaire – Assemblée nationale : Jean-Jacques
Urvoas, député (PS) du Finistère, désigné le 23 juillet 2012 par le
président de l’Assemblée nationale.
La Commission est assistée de deux magistrats de l’ordre
judiciaire :
• Olivier Guérin, délégué général, depuis sa nomination en date du
8 septembre 2011.
• Loïc Abrial, chargé de mission, depuis sa nomination en date du
15 mars 2012.
Le secrétariat est assuré par Nathalie Brucker et Marie-José Masset.
Christophe Germin est l’officier de sécurité du service et conduit le
véhicule de la Commission.
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