Le 20e anniversaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Seulement, l’existence de listes publiques empêche de conclure définitivement en faveur de correspondances car les messages envoyés sont
ici consultables par tous, y compris par les non-abonnés, au moyen d’un
simple moteur de recherche. Les listes de diffusion, quant à elles, dépourvues de toute interactivité, paraîtraient pourtant s’agréger à la notion, en
ce qu’elles sont constituées de messages diffusés par courrier électronique à destination d’abonnés, donc de personnes qui se sont choisies.
En revanche, l’impossibilité de répondre aux informations transmises
– souvent par un automate – tempère nettement le caractère certain de
la réponse.
6. Le forum, version plus évoluée de la liste de discussion, est
avant tout un espace public 1 où les internautes échangent sur un thème
précis, en direct ou en différé. Les messages sont archivés 2 : les utilisateurs lisent ceux qui sont disponibles et choisissent ou non d’y répondre.
Le caractère public des communications, qui peuvent de surcroît être
lues par n’importe qui, y compris par des personnes qui ne participeront
même pas au forum, éloigne ces dernières de l’idée de correspondance.
7. Le chat 3, qui offre la possibilité de discuter en ligne sur l’Internet
en temps réel avec une ou plusieurs personnes, soulève également des
difficultés : le fait que les utilisateurs puissent dialoguer instantanément
et prendre connaissance immédiatement des messages envoyés par les
autres invite à rapprocher le chat du mode de fonctionnement du téléphone, mais le caractère public des échanges et l’absence d’intuitu personae – puisqu’on ne connaît pas à l’avance son interlocuteur – introduit
un doute sérieux.
8. En conséquence, la captation des données qui seraient diffusées par ces canaux semble échapper à l’application des dispositions
sur les interceptions, de quelque nature qu’elles soient, si tant est que
l’on puisse véritablement adopter une position tranchée. En revanche,
quelle qu’elle soit, la solution retenue doit rester identique lorsque les
informations sont récupérées alors qu’elles transitent depuis ou vers un
téléphone mobile 4. En effet, le fait que le support de diffusion du message ne soit pas le même (là, un ordinateur, ici, un téléphone) ne modifie en rien la nature du message envoyé ou reçu, ne faisant peut-être
qu’ajouter à la confusion ambiante. En d’autres termes, si l’on estime
que la participation à un forum ne constitue pas une correspondance,
elle n’en devient pas une au motif que les messages sont émis depuis un
téléphone mobile.
1) Par l’Internet ou l’Intranet, ce qui restreint l’aspect public de la discussion.
2) Il ne s’agit pas d’une messagerie instantanée.
3) De l’anglais, to chat, bavarder.
4) Leur captation peut malgré tout obéir à d’autres règles comme, par exemple, celles
régissant la captation des données informatiques, introduites par la LOPPSI II : Code de
procédure pénale, art. 706-102-1 en cas de criminalité organisée.
25
CNCIS 2011 IV.indd 25
11/01/2013 15:05:39