Avant-propos
L’année 2007 aura été fertile en événements en ce qui concerne la
Commission.
Tout d’abord, une Commission renouvelée a été mise en place. Suite
au décès brutal du sénateur Jacques Baudot auquel je tiens à rendre ici
hommage, le président du Sénat a désigné Monsieur Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, ancien magistrat, maître des requêtes (h) au Conseil
d’État, comme membre de la Commission. Puis, le président de l’Assemblée nationale a désigné, au lendemain des élections législatives, Monsieur
Daniel Vaillant, député de Paris, ancien ministre de l’Intérieur, comme l’autre
membre de la Commission. Ce sont deux hommes politiques de grande
expérience qui sont ainsi venus m’épauler et je m’en réjouis.
À peu près à la même période, le délégué général Gérard Lorho
quittait la Commission pour reprendre le cours de sa carrière de magistrat. Il était immédiatement remplacé dans cette fonction par Rémi Récio,
précédemment chargé de mission. La Commission était enfin à nouveau
au complet début novembre, avec l’arrivée de François Coudert, nouveau
chargé de mission.
Ces changements de personnel, tant au niveau politique qu’au
niveau des agents n’ont pas ralenti notre activité, comme cela ressort du
chiffre total des interceptions de sécurité accordées (6 000 contre 5 985 en
2006), ainsi que des autres paramètres statistiques. Surtout, l’année 2007
a vu la « montée en régime », à compter du 1er mai, de la structure dirigée
par la « personnalité qualifiée » désignée par la Commission en application de l’article 6 de la loi antiterroriste du 23 janvier 2006, à savoir l’inspecteur général François Jaspart. Ce sont ainsi plus de 25 982 « données
techniques » d’identification ou de connexion qui ont été demandées aux
opérateurs et aux hébergeurs par les services habilités après autorisation
de la personnalité qualifiée. Bien qu’exercée a posteriori – et non a priori
comme en matière d’interceptions de sécurité – la tâche de contrôle par