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Assez logiquement, la structuration de l’environnement de contrôle
interne ne saurait être identique d’un service à l’autre. À cet égard, la
commission estime nécessaire de distinguer les services les plus consommateurs en
fonds spéciaux, ou ceux dont la dotation tend fortement à augmenter, des services
pour lesquels les dépenses en fonds spéciaux ne représentent que quelques dizaines,
voire quelques centaines de milliers d’euros.
Dans le premier cas, il importe qu’un dispositif de contrôle interne consolidé
soit mis en place, comprenant, dans la mesure du possible, deux niveaux de contrôle.
L’année 2019 a été marquée, à cet égard, par des évolutions importantes. *****
Dans les services ayant un usage des fonds spéciaux plus restreint, le
renforcement de l’environnement de contrôle interne se traduit principalement par
la mise en place d’une doctrine stricte d’usage des fonds spéciaux et d’un contrôle
de régularité comptable a posteriori. Là aussi, la commission a pu constater des
progrès notables au cours de son contrôle. *****
Ici ou là, la CVFS a néanmoins pu observer des fragilités qui
confirment la nécessité de parfaire les réformes engagées. *****
La commission a formulé des recommandations spécifiques aux services
concernés.
À moyen terme, la CVFS suggère qu’un nouvel audit des dispositifs de
contrôle interne soit confié à l’ISR, de manière à évaluer la pertinence des
réformes conduites.
C. L’ACCÈS DE LA CVFS À UNE INFORMATION FIABLE ET EXHAUSTIVE
La qualité du contrôle exercé par la CVFS dépend, très largement, de sa
capacité à accéder à une information fiable et exhaustive.
À cet égard, la commission se félicite du souci croissant de transparence
dont les services font preuve à son encontre à l’occasion de ses contrôles.
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D. LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
Au début de l’exercice 2019, 16 recommandations générales émises en
2016, 2017 et 2018 restaient à mettre en œuvre ou ne l’avaient été que
partiellement.
Au terme de son contrôle, la CVFS n’a pu clôturer que trois de ces
recommandations :
– la recommandation générale n° 16.16 relative au renforcement des
moyens de contrôle de la CVFS : la commission est progressivement