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II. OBSERVATIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES SERVICES
L’examen des comptes en fonds spéciaux des services bénéficiaires permet
à la CVFS de disposer d’une vision globale et transversale de la gestion des fonds
spéciaux.
S’il existe des spécificités propres à chaque structure, il n’en demeure pas
moins que des réflexions et des problématiques communes interpellent la
commission.
A. LE PÉRIMÈTRE D’EMPLOI DES FONDS SPÉCIAUX
1. Des marges de manœuvre qui persistent pour la normalisation de
certaines dépenses
a. La bascule progressive de certaines dépenses en fonds normaux
Conformément aux recommandations de la CVFS, la plupart des services
bénéficiaires de fonds spéciaux se sont engagés dans un effort d’identification des
dépenses susceptibles d’être basculées en fonds normaux, aux fins d’assurer un
respect plus strict de la doctrine d’emploi des fonds spéciaux.
De nouvelles avancées ont pu être réalisées au cours de l’année 2019,
tant par les services les plus consommateurs de fonds spéciaux ***** que par les
services les plus petits*****.
Comme elle a déjà eu l’occasion de le rappeler, la CVFS admet que ce
mouvement de bascule ne puisse être que progressif, compte tenu soit de la
complexité des opérations que cela nécessite, soit du caractère historique de
certaines dépenses dont la bascule implique d’attendre le renouvellement d’un
contrat. *****
En dépit des avancées réalisées, la CVFS observe qu’à défaut de
définition d’une doctrine commune, des pratiques hétérogènes persistent entre
les services, y compris pour des dépenses de même nature. Il n’est bien entendu
pas question, pour la commission, de demander un alignement complet des
pratiques, chaque service conservant des besoins propres liés à la spécificité de ses
missions et de ses modalités d’action.
Ceci étant, elle estime qu’un effort, si ce n’est d’harmonisation, du moins
de rapprochement doit être conduit par la diffusion, à l’ensemble de la
communauté du renseignement, de bonnes pratiques mises en place par
certains services.
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