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De nombreux services ont en revanche vu leur trajectoire de dépenses
continuer leur progression rapide, avec des hausses très marquées pour certains
services, en proportion de leurs dépenses totales *****
Comme pour l’exercice précédent, les dépenses en fonds spéciaux n’ont
pas été intégralement couvertes par le montant de la dotation annuelle. *****
Tableau *****
Compte tenu de ces évolutions, le niveau global de la trésorerie a
diminué, *****
Une
interrogation
sur
les
modalités
de
présentation
des informations budgétaires et comptables transmises à la CVFS
La CVFS n’a pas été en mesure, cette année, de procéder à une évaluation
plus fine des dépenses réalisées en fonds spéciaux, en particulier s’agissant de la
nature des dépenses.
Elle a en effet constaté des écarts importants entre les données consolidées
qui lui ont été transmises par la CNRLT et celles qui lui ont été communiquées
directement par les services bénéficiaires.
La commission a, en conséquence, fondé ses analyses sur les données
communiquées par les services, consolidant elle-même les informations lorsque
cela était possible. Elle regrette toutefois de n’avoir pu disposer d’une information
fiable sur l’ensemble des données dont elle assure habituellement l’analyse, ce qui
nuit à l’exercice de son contrôle.
Outre une différence de périmètre dans la comptabilisation des dépenses de
la DGSE, la commission s’interroge sur le fait que certaines dépenses puissent être
prises en compte deux fois dès lors que deux services interviennent dans le
processus de règlement.
Elle invite en conséquence la CNRLT à examiner avec les services
bénéficiaires les raisons des écarts constatés et à fiabiliser les informations qu’elle
transmet chaque année à la CVFS concernant le montant des ressources en fonds
spéciaux, le montant des dépenses annuelles ainsi que l’état de la trésorerie en fin
d’année (recommandation générale n° 2).