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11. Autoriser l’accès du renseignement territorial aux informations
judiciarisées
Parmi les enseignements tirés de l’attentat commis contre Samuel Paty on
peut retenir que le cloisonnement de l’information entre les volets administratifs
(renseignement) et judiciaire peut provoquer des angles morts en termes d’analyse
des informations recueillies. Sans donner de compétence judiciaire au
renseignement territorial, il faudrait néanmoins l’autoriser à accéder à des
informations judiciarisées en lui permettant de les solliciter auprès des procureurs
de la République [Recommandation n° 19].
12. Envisager la création d’un fichier commun dédié renseignement
territorial (SCRT, SDAO et DRPP)
Les gendarmes affectés au sein des services départementaux du
renseignement territorial disposent d’un accès au fichier de renseignement de la
gendarmerie. Or, l’inverse n’étant pas vrai, s’institue alors un droit tacite de
préemption de l’information brute intégrée dans ce fichier par les gendarmes des
unités territoriales. La production réalisée est alors absorbée et exploitée avec les
services du renseignement territorial. L’action de la gendarmerie s’en trouve à la
fois diluée et reléguée à celle de la simple captation au profit de partenaires
extérieurs.
Aussi, il conviendrait d’étudier la possibilité de créer un fichier commun
dédié à l’ensemble des services de renseignement territorial (SCRT, SDAO et
DRPP) avec des modalités d’accès et d’usage harmonisées. Ceci serait cohérent
avec l’objectif fixé par le livre blanc sur la sécurité intérieure de septembre 2020
qui appelle à la production de synthèses analytiques consolidées et endossées par
l’ensemble des services impliqués [Recommandation n° 20].