— 91 —
Au vu de l’évolution des modes opératoires et de l’intensification des usages
numériques, il apparaît également nécessaire de généraliser l’accès à l’internet
grand public pour les agents du renseignement territorial. Un effort de dotation en
matière d’internet grand public pour accéder à certaines applications et un accès à
des applications de collecte automatisée serait le gage d’une plus grande efficacité
[Recommandation n° 16].
9. Donner à la filière « recherche et appui » du SCRT les moyens humains
et matériels de sa montée en puissance
La montée en puissance de la filière « recherche et appui » a pris du retard,
le niveau d’effectifs annoncé n’ayant pas été atteint. Il est impératif de mener à son
terme le plan de renforcement de la DNRA et des SZRA en procédant aux créations
de postes prévues.
S’agissant des moyens en matériel, il convient de doter la direction nationale
de recherche et d’appui des équipements techniques lui permettant de mettre en
œuvre les techniques de renseignement que la loi met à disposition du SCRT.
Quant aux groupes de recherche et d’appui (GRA), il s’agit de les doter des
matériels nécessaires pour couvrir leurs besoins, en particulier en termes de
véhicules automobiles [Recommandation n° 17].
10. Autoriser l’accès du renseignement territorial aux techniques de
renseignement pour la finalité 5c « subversions violentes »
La stratégie nationale du renseignement fait de la prévention des
subversions violentes une mission du renseignement qui doit anticiper et prévenir.
Or paradoxalement, le renseignement territorial est limité, pour cette finalité, dans
son accès aux techniques de renseignement. En effet, la mise en place, l’utilisation
et retrait d’une balise (L. 851-5), d’un dispositif d’enregistrement sonore ou image
(L. 853-1) et d’un dispositif de captation de données informatiques (L. 853-2 I 1°)
dans un lieu d’habitation lui sont possibles pour la seule finalité de prévention du
terrorisme.
De même, la mise en place, l’utilisation ou le retrait d’un dispositif
technique permettant d’accéder à des données informatiques stockées dans un
système informatique, de les enregistrer, de les conserver et de les transmettre
(L. 853-2 I 1°) dans un lieu d’habitation (L. 853-3) ne sont également autorisées que
pour la seule finalité de prévention du terrorisme.
Le recours à ces techniques devrait être élargi à la finalité 5c.
Plus globalement, la question de l’accès à certaines techniques de
renseignement que la loi réserve au premier cercle doit être expertisée, à la fois sur
la réalité du besoin, sur l’appréciation juridique et politique qui peut être portée sur
ce vœu et sur la pertinence d’une évolution [Recommandation n° 18].