— 9 —
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L’année écoulée a une nouvelle fois montré combien les enjeux liés au
renseignement prennent une place de plus en plus importante, non seulement pour
notre sécurité et la défense de notre souveraineté mais aussi dans le fonctionnement
de nos sociétés démocratiques.
Loin de faiblir, les menaces, omniprésentes, prennent des formes de plus en
plus variées, s’affranchissent des frontières et se nourrissent du progrès
technologique. Espionnage, cyberattaques, terrorisme, séparatisme, contestations
violentes : les dangers des temps modernes appellent à de l’anticipation et à des
réponses rapides, efficaces et proportionnées qui, dans un État de droit, se doivent
d’être nécessairement respectueuses des principes démocratiques.
L’onde de choc de la pandémie de la Covid-19 a également impacté la
communauté du renseignement qui a dû s’organiser pour assurer la continuité de
ses missions. Mais cette année singulière ne fut en aucun cas une année blanche
pour le contrôle parlementaire de la politique publique du renseignement.
Au cours des douze derniers mois, la Délégation parlementaire au
renseignement a en effet connu une activité soutenue dans un contexte marqué par
de nouveaux attentats meurtriers et le traumatisme de l’assassinat de Samuel Paty,
la résurgence d’actions violentes sur la voie publique, la multiplication d’attaques
cyber contre des systèmes informatiques stratégiques ou encore des révélations
d’espionnage d’État.
Cette année fut également marquée par la révision du cadre légal du
renseignement. Six ans après la loi fondatrice du 24 juillet 2015, la révision de la
loi renseignement est une réponse à une tripe évolution :
D’abord, l’évolution de la menace terroriste, de plus en plus endogène, qui
appelle à détecter le mieux possible ces signaux faibles qui alertent d’un possible
passage à l’acte ; le suivi du « bas du spectre » est un défi lancé au renseignement
territorial, de plus en plus souvent en première ligne.
Il y a ensuite les évolutions technologiques qui sont autant d’opportunités
nouvelles pour les terroristes et les trafiquants. Qu’il s’agisse par exemple de la 5G
ou de la massification à venir des communications satellitaires, la course aux
technologies est une véritable course contre la montre qui ne doit souffrir aucun
vide juridique ; l’enjeu pour la communauté du renseignement étant de conserver
son temps d’avance.
Il était enfin nécessaire de transcrire, dans notre droit, les conséquences de
la jurisprudence « Télé 2 » de la Cour de justice de l’Union européenne quant aux
règles applicables à la conservation des données. La loi a tiré les enseignements de
l’arrêt du Conseil d’État du 21 avril 2021 qui définit les obligations nouvelles liées