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1. Créer au sein du ministère de l’intérieur une direction générale
réunissant le SCRT, la SDAO et la DRPP.
Trois entités distinctes concourent aujourd’hui au renseignement territorial :
le SCRT, rattaché à la DGPN, la SDAO, rattachée à la DGGN et la DRPP qui exerce
une compétence géographique sur le périmètre de Paris et sa petite couronne.
Sans remettre en question les spécificités de chacune de ces structures, il
conviendrait néanmoins de les réunir au sein d’une seule et même direction générale
du ministère de l’intérieur qui s’accompagnerait de la mutualisation des fonctions
support de ces trois entités.
Les services du second cercle partagent en effet des problématiques
similaires mais sans aucun pilotage commun, qu’il s’agisse des questions relatives
aux ressources humaines, aux enjeux budgétaires, aux moyens techniques, etc.
La création de cette direction générale dédiée au renseignement territorial
deviendrait le cadre d’un pilotage unifié et autonome du renseignement de proximité
et le gage d’une reconnaissance de la fonction renseignement au sein du ministère
de l’intérieur [Recommandation n° 9].
2. Doter le renseignement territorial de budgets opérationnels de
programme « BOP » dédiés.
Trois services du second cercle concourent au renseignement territorial : le
SCRT et la DRPP qui dépendent de la police nationale, et la SDAO qui dépend de
la gendarmerie nationale. En cohérence avec la création d’une direction générale
dédiée, il est proposé d’adosser le renseignement territorial à un BOP spécifique.
L’existence de deux programmes budgétaires distincts « Police nationale »
(176) et « Gendarmerie nationale » (152) rend nécessaire la création de deux BOP
distincts ; mais ceux-ci devraient faire l’objet d’un pilotage commun.
L’absence d’autonomie budgétaire est en effet un handicap majeur pour la
fonction renseignement territorial dont les moyens budgétaires sont dépendants de
deux programmes budgétaires séparés.
La création de BOP dédiés au renseignement territorial permettra au SCRT,
à la DRPP et à la SDAO de disposer d’une sécurité budgétaire ainsi que
d’indicateurs de pilotage et de performance [Recommandation n° 10].
3. Confier au renseignement territorial le chef de filât sur la prévention et
le suivi des subversions violentes.
À l’instar de la DGSI dont le rôle de chef de file a été consacré en matière
de lutte contre le terrorisme, le renseignement territorial devrait devenir chef de file
s’agissant des subversions violentes.