— 71 —
B. LES MOUVEMENTS SÉPARATISTES LIÉS AUX DÉRIVES RELIGIEUSES
Le service central du renseignement territorial est chargé du suivi de l’Islam
de France. Cela concerne les grandes fédérations et représentations de l’Islam de
France, les mouvements religieux musulmans, les projets de mosquées, le
recensement des lieux de culte ainsi que des problématiques liées à l’islam (hallal,
pèlerinage, financement des lieux de culte, formation des imams, enseignement).
Le SCRT assure également la détection et le suivi des déstabilisations de mosquées,
des mouvements radicaux et dérives communautaires.
Selon Lucile Rolland, directrice du SCRT, « l’immense majorité des lieux
de culte ne pose aucun problème. Mais une petite minorité propage un discours
fondamentaliste, comme il en existe dans les deux autres religions du Livre. Une
fraction encore plus faible répond à un discours pouvant être qualifié de
séparatiste. Il peut être qualifié ainsi, car il fait prévaloir la loi de Dieu sur la loi
des hommes, et particulièrement sur celles de la République »1. Sur environ 2 400
lieux de culte musulmans en France, moins d’une centaine tiendrait un discours
séparatiste ne respectant pas les principes fondamentaux de la République que sont
la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
Dans le cadre de ses missions, le renseignement territorial peut proposer des
mesures de police administrative, principalement aux préfets et au ministre de
l’Intérieur. C’est ainsi que depuis l’entrée en vigueur de la loi SILT (2017), 7 lieux
de culte ont été fermés à l’initiative du SCRT. Le service peut également proposer
la dissolution d’une association, *****. Les mesures d’entrave peuvent aussi
prendre la forme de mesures d’expulsion, d’interdiction administrative du territoire,
de déchéance de la nationalité pour des binationaux2, de gel d’avoirs financiers ou
encore l’interdiction administrative d’acquisition et de détention d’armes.
Ces mesures peuvent se combiner les unes avec les autres. *****
L’action du renseignement territorial s’intègre dans le cadre plus large des
Cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire
(CLIR) créées par la circulaire du 27 novembre 2019 et constituées dans tous les
départements. Le renseignement territorial est ainsi amené à proposer des objectifs
susceptibles de faire l’objet de mesures d’entrave diligentées par d’autres services
de l’État et motivées par la violation de normes particulières (droit régissant les
établissements recevant du public, les établissements scolaires hors contrat, droits
fiscal ou social, …).
Ces CLIR mobilisent ainsi l’ensemble des services départementaux, sous la
présidence du préfet et en lien avec le procureur de la République ; les services de
sécurité y participent (police, gendarmerie, renseignement territorial) et elles
1
Audition le 15 janvier 2021 de Mme Lucille Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial, par la
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
2
Sous certaines conditions strictement énoncées par les articles 25 et 25-1 du code civil.