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II. MALGRÉ LE CONFINEMENT, LES SERVICES
CONTINUITÉ DE LEURS MISSIONS ESSENTIELLES
ONT
ASSURÉ
LA
Naturellement, le confinement n’a pas été sans conséquence sur
l’organisation interne des services de renseignement, sans pour autant interrompre
leurs activités identifiées comme prioritaires.
A. LORSQUE LA CRISE SANITAIRE S’EST DÉCLARÉE, TOUS LES
SERVICES DE RENSEIGNEMENT NE DISPOSAIENT PAS D’UN PLAN DE
CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ ADAPTE
1. Un document indispensable pour surmonter une crise nouvelle et
soudaine
En mars 2020, alors que le premier confinement venait d’être annoncé, tous
les services de renseignement, *****, disposaient d’un plan de continuité d’activité
(PCA) ou d’un document équivalent. *****.
En cas de pandémie, le PCA doit prendre en compte les risques sanitaires
afin, notamment, de protéger les agents, de limiter la contagion au sein du service
et de conserver sa capacité à mener ses missions essentielles, quel que soit le degré
ou la phase de la crise sanitaire. À ce titre, le PCA doit préciser, entre autres, les
missions prioritaires du service, son organisation interne pour assurer la continuité
desdites missions et le nombre maximal d’agents pouvant être présents dans les
locaux du service en prévoyant, si nécessaire, un redéploiement des effectifs vers
un ou plusieurs autres sites. Le profil des agents doit d’ailleurs faire l’objet d’un
examen approfondi : situation personnelle (état de santé connu, enfants à charge,
distance entre le domicile et le lieu de travail, capacité de déplacement autonome),
polyvalence au regard des missions à exercer, capacité d’accueil dans les locaux du
service au regard des règles de distanciation sociale et des contraintes immobilières
(bureau individuel ou collectif), etc.
2. Les plans de continuité d’activité des services ont rapidement évolué
pour prendre en compte la situation sanitaire
*****.
Afin d’éviter, à l’avenir, toute impréparation à la survenance d’un risque
déjà anticipé, les services sont invités à consolider leur plan de continuité d’activité.
Aussi, il convient d’accompagner les services de renseignement des premier
et second cercles dans la rédaction d’un plan de continuité d’activité (PCA) prenant
en compte l’ensemble des risques décrits par la revue stratégique de défense et de
sécurité nationale de 2017. Ce PCA devra, entre autres, identifier les moyens
informatiques et de communication nécessaires à la poursuite des missions jugées
essentielles ou prioritaires, y compris à distance [Recommandation n° 7].