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IV. LA
REFONTE
DU
PLAN
RENSEIGNEMENT (PNOR)
NATIONAL
D’ORIENTATION
DU
A. LA VOCATION DU PNOR EN TANT QU’OUTIL DE PILOTAGE
Dans sa forme actuelle, le PNOR trouve son origine dans le Livre blanc sur
la défense et la sécurité nationale de juin 2008 qui proposait qu’un « Conseil
national du renseignement » – qui n’existait pas encore à cette époque – définisse
les grandes orientations assignées aux services de renseignement.
La mission avait alors été confiée au Coordonnateur national du renseignement
d’élaborer ce document dans le cadre de son rôle consistant à orienter l’action des
services, à définir et à orienter les priorités de recherche du renseignement.
Le PNOR est un document qui traite de la menace et de l’orientation des
services. Il vise à orienter les capteurs en fonction d’un état de la menace établi
préalablement. À la différence de la « stratégie nationale du renseignement »,
document public adopté en juillet 2019, le PNOR est un document classifié qui
constitue la feuille de route des services.
Depuis 2009, le PNOR a fait l’objet de versions successives adoptées par le
Conseil national du renseignement : en 2010, en 2012, en 2014 et en 2018. Ce
document a fait l’objet d’une refonte en janvier 2021 que le Coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est venu présenter à la délégation
le 17 juin 2021.
Cette refonte du PNOR fait apparaître plusieurs éléments nouveaux par
rapport à la version précédente de ce document.
– S’agissant tout d’abord de son élaboration, elle a fait l’objet de
consultations très larges, pendant plus d’une année, par le Coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Ces
consultations n’ont pas concerné les seuls services de renseignement, mais
l’ensemble des ministères. Tous les directeurs de cabinet ont en effet été
sollicités pour identifier les besoins des ministères.
– Ensuite, la classification du PNOR est passée de « secret défense » à
« confidentiel défense ». Cet assouplissement vise à partager plus
facilement ce document afin que les services et les ministères puissent se
l’approprier, notamment aux échelons hiérarchiques intermédiaires. La
classification « secret défense » limitait en effet très strictement le nombre
de ses destinataires.
– Enfin, à la différence des versions précédentes, le choix a été fait de ne pas
donner de durée de vie au PNOR adopté en janvier 2021. Il s’agit d’un document
vivant, pluriannuel et adaptable en permanence en fonction des menaces.