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III. L’EXTENSION DES FICHIERS DE POLICE ET DE GENDARMERIE PAR
TROIS DÉCRETS DU 2 DÉCEMBRE 2020
Par trois décrets du 2 décembre 2020, le Gouvernement a sensiblement
étendu les possibilités de collecte de trois fichiers gérés par la police et la gendarmerie
nationales.
Le Gouvernement a justifié ces extensions de possibilités de fichage par les
forces de l’ordre en raison de l’évolution des menaces, dans un contexte lié d’une
part au mouvement des gilets jaunes et d’autre part à la nécessité de mieux détecter
les « signaux faibles » pour lutter plus efficacement contre le terrorisme.
Les trois fichiers concernés sont :
– Le fichier PASP (prévention des atteintes à la sécurité publique), créé
en 2009 et géré par la direction générale de la police nationale (DGPN).
Environ 60 000 personnes y sont inscrites.
– Le fichier GIPASP (gestion de l’information et prévention des atteintes à
la sécurité publique), créé en 2011 et géré par la direction générale de la
gendarmerie nationale (DGGN). Environ 67 000 personnes y sont
inscrites.
Ces deux fichiers (PASP et GISASP) ne portent pas sur des personnes
condamnées mais seulement « susceptibles d’être impliquées dans des actions de
violences collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de
manifestations sportives ». Entrent dans le cadre de ces fichiers toutes les personnes
dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à
la sécurité publique.
– Le fichier EASP (enquêtes administratives), créé en 2009 et utilisé en
amont du recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles
(magistrats, policiers, surveillants pénitentiaires, par ex). Il est géré par la
direction centrale de la sécurité publique (DCSP) et la préfecture de police.
Destiné à éviter de recruter des personnes potentiellement dangereuses ou
radicalisées, ce fichier vise à faciliter la réalisation d’enquêtes
administratives au moyen du recueil et de l’exploitation d’informations
nécessaires pour répondre aux demandes dévolues au renseignement
territorial. 221 771 personnes y étaient inscrites en novembre 2020.
Ces trois fichiers ont été alimentés de façon significative ces dernières
années, puisqu’on constate une hausse des inscriptions d’environ 50 %.