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CHAPITRE 2
LES ENJEUX D’ACTUALITÉ LIÉS À LA POLITIQUE PUBLIQUE
DU RENSEIGNEMENT
I. ACTIVITES ET RESSOURCES DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
A. LES FAITS MARQUANTS
RENSEIGNEMENT EN 2019
DE
L’ACTIVITÉ
DES
SERVICES
DE
Parmi les données figurant au sein du rapport annuel d’activité des services
de renseignement et du rapport annuel de synthèse exhaustif des crédits consacrés
au renseignement, on peut retenir les éléments suivants :
S’agissant de l’aide à la décision, 15 123 notes ont été produites par les
services de renseignement en 2019. C’est supérieur au nombre constaté en 2018
(13 607) mais légèrement inférieur à la production de 2015 (16 722 notes) au plus
fort de la menace terroriste. Parmi ces notes, il faut distinguer les notes de
renseignement (6 872) des notes d’évaluation (1 894) et d’information (1 851).
La majorité de la production des six services spécialisés du premier cercle
porte sur les finalités 1 et 2 de la loi du 24 juillet 2015, à savoir l’indépendance
nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale, les intérêts majeurs de la
politique étrangère et les engagements internationaux. La production relative à la
prévention du terrorisme est en baisse (7 % de moins par rapport à 2018) tandis que
celle relative à la protection des intérêts économiques, industriels et scientifiques
majeurs poursuit sa progression (3 % de plus qu’en 2018).
On a comptabilisé en 2019, 279 509 transmissions des notes dont 23 778
à la Présidence de la République, 28 405 au sein des cabinets ministériels et 227 326
au sein de l’administration d’État. Le ministère des Armées est, de loin, celui qui
compte le plus grand nombre de destinataires.
S’agissant de la prévention et de la réduction des vulnérabilités, les
enquêtes diligentées en matière de renseignement ont principalement concerné la
lutte contre le terrorisme. La part des actions relevant des finalités de défense des
intérêts majeurs de la politique étrangère a progressé tandis que celle relative à la
criminalité et à la délinquance organisées a baissé (de 18 % à 11 %). Les actions
relevant de la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions
(de 1 % à 4 %) ont également augmenté en raison de l’implication de militants des
mouvances radicales dans les manifestations de voie publique.