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Enfin, à sa demande, la liste des rapports de l’inspection des services de
renseignement a été transmise à la DPR pour la période allant de juillet 2020 à juin
2021. Trois rapports ont été réalisés :
– Rapport n°06/CD/ISR du 31 août 2020 sur les problèmes de contrôle
interne et d’organisation à la DGSE et à la DGSI révélés par les
agissements de trois militaires du centre parachutiste d’entrainement
spécialisé ;
– Rapport n°07/CD/ISR du 31 août 2020 sur les dispositifs de contrôle
des agents des services de renseignement ;
– Rapport n°08/CD/ISR du 10 décembre 2020 sur le renseignement
économique.
C. LES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
Au cours de l’année écoulée, la délégation aura auditionné, soit lors de ses
réunions plénières, soit dans le cadre des contrôles opérés par les commissions de
vérification des fonds spéciaux (CVFS), l’ensemble des directeurs des services
spécialisés du 1er cercle, ceux du second cercle pouvant bénéficier de techniques de
renseignement (SCRT, DRPP, SNRP) ainsi que le Groupement interministériel de
contrôle (GIC).
Comme la loi l’y autorise, la délégation a également auditionné :
– le président de la CNCTR ;
– le conseiller du Premier ministre disposant d’un pouvoir de délégation
pour délivrer des autorisations de mise en œuvre des techniques de
renseignement.