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Outre le suivi des enjeux d’actualité liés au renseignement, la délégation a,
au cours de l’année écoulée, orienté ses travaux autour de deux thèmes :
– Les conséquences de la crise sanitaire sur l’activité des services de
renseignement ;
– Le renseignement territorial.
S’agissant des conséquences de la crise sanitaire, un questionnaire a été
adressé à l’ensemble des services spécialisés ainsi qu’au GIC.
En ce qui concerne le sujet du renseignement territorial, la délégation a
procédé à plusieurs auditions tant au niveau central que territorial, a effectué un
déplacement à la DRPP et a adressé un questionnaire au SCRT.
B. LES DOCUMENTS TRANSMIS À LA DÉLÉGATION
En application de la loi, la délégation a été destinataire comme chaque année
du rapport annuel d’activité des services spécialisés de renseignement et des
services mentionnés à l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, ainsi que
du rapport annuel de synthèse exhaustif des crédits consacrés au renseignement.
Ce rapport est très utile à la délégation pour l’exercice de sa mission de
contrôle. Il reste néanmoins transmis tardivement puisqu’il n’a été adressé que fin
décembre 2020 pour des données portant sur l’année 2019. Si le contexte sanitaire
particulier de l’année 2020 peut expliquer cet envoi tardif, il est nécessaire qu’à
l’avenir ce rapport puisse être transmis au plus tard le 1er juillet de l’année n+1.
Par ailleurs, ce rapport pourrait également utilement faire état de la mise en
œuvre des recommandations de la DPR [Recommandation n° 1].
Au cours de l’année 2020, la délégation a également été destinataire d’un
rapport classifié sur la mise en œuvre expérimentale de la technique de l’algorithme.
La DPR se félicite de la transmission de ce rapport réalisé spécifiquement pour la
DPR alors qu’aucune obligation législative ou réglementaire n’imposait à l’exécutif
de le faire. Ce rapport classifié est venu en complément du rapport
d’évaluation – celui-ci non classifié – transmis au Parlement en application de la loi
de 2015.
La délégation a également sollicité de la CNCTR la présentation, par
technique et par finalité, des éléments statistiques figurant dans son rapport
d’activité. Au cours de l’année 2020, la CNCTR n’a pas formulé d’observation au
Premier ministre en application de l’article L. 855-1 du code de la sécurité
intérieure.