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III. RECOMMANDATIONS GENERALES 2019 EMISES PAR LA CVFS
Recommandation générale n° 1 (à l’attention de la CNRLT) : Mettre un
terme à la pratique de redéploiement entre services des dotations non consommées
dans l’année, à titre d’avance sur l’exercice suivant.
Recommandation générale n° 2 (à l’attention de la CNRLT) : Remettre
à plat, en collaboration avec les services bénéficiaires, les modalités de
consolidation des données comptables et budgétaires relatives aux fonds spéciaux
et fiabiliser les informations transmises à la CVFS concernant le montant des
ressources et des dépenses annuelles, ainsi que le niveau global de la trésorerie en
fin d’année.
Recommandation générale n° 3 : *****
Recommandation générale n° 4 (à l’attention de la CNRLT) : Mettre en
place un groupe de travail transversal à l’ensemble des services bénéficiaires de
fonds spéciaux sur les possibilités de discrétion et/ou d’urgence offertes par le droit
de la commande publique.