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montée en puissance dans l’exercice de ses missions, augmentant le temps
consacré à ses contrôles et élargissant le champ de ses actions
(déplacements à l’étranger et en province). Elle a pu, ce faisant,
accompagner les services dans le renforcement de leur dispositif de
contrôle interne, ainsi que la sécurisation de certaines de leurs opérations,
par exemple en matière de démarquage ;
– la recommandation générale n° 16.13 qui visait à renforcer et formaliser
les environnements de contrôle interne et à établir à l’attention de la CVFS
une synthèse documentée sur les contrôles mis en œuvre et leurs résultats.
La CVFS a été destinataire des notes établies par les services bénéficiaires
de fonds spéciaux sur leur dispositif de contrôle interne. L’extinction de
cette recommandation générale ne fait toutefois pas obstacle à ce qu’elle
formule des préconisations spécifiques à l’égard de tel ou tel service ;
– la recommandation générale n° 18.03 *****
Les autres recommandations demeurent en revanche ouvertes, soit
parce qu’elles sont restées sans effet à ce jour, soit parce qu’elles étaient encore
en cours de mise en œuvre en 2019 ou que la CVFS n’a pu constater par ellemême leur réalisation.
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 2016, 2017 ET 2018 RESTANT OUVERTES
N°
Objet
Observations de la CVFS
16.02
La CVFS se félicite que la réserve de précaution du
programme 129 ait systématiquement été levée s’agissant de
Exclusion des fonds spéciaux de l’enveloppe de fonds spéciaux. Pour autant, elle n’est pas
l’assiette de calcul de la réserve de explicitement exclue de l’assiette de calcul de la réserve. La
CVFS maintient donc la recommandation, et restera attentive
précaution du programme 129.
à l’évolution de la situation, particulièrement en période
budgétaire contrainte.
16.05
*****
16.07
Constituer un groupe de travail sur les La CVFS maintient cette recommandation, aucun groupe de
possibilités de démarquage existantes travail n’ayant été lancé sur le sujet.
dans le logiciel Chorus.
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16.09
Augmenter la dotation en fonds ***** La CVFS sera très attentive à la mise en œuvre de cette
normaux à due proportion des montants recommandation qui constitue une condition sine qua non au
transférés en fonds spéciaux.
mouvement de déport vers les crédits ministériels.
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