Chapitre 1
Chapitre I
Organisation
et fonctionnement
de la Commission
Composition de la Commission
À la date de rédaction du présent rapport, la composition de la
Commission était la suivante :
• Jean-Louis dewost, président de section honoraire au Conseil d’État
nommé président pour une durée de six ans par le président de la
République (décret du 29 septembre 2003, publié au Journal officiel le
30 septembre 2003).
• Jacques Baudot, sénateur (UMP) de Meurthe-et-Moselle, désigné le
26 octobre 2004 par le président du Sénat.
• Bernard Derosier, député (PS) du Nord, désigné le 20 mars 2003 par le
président de l’Assemblée nationale.
La Commission est assistée de deux magistrats de l’ordre judiciaire :
• Gérard Lorho, délégué général depuis sa nomination en date du
17 décembre 2001.
• Rémi Recio, chargé de mission depuis le 19 décembre 2003.
Le secrétariat est assuré par Mesdames Nathalie Brucker et
Françoise Nudelmann.
Monsieur Franck Demuys conduit le véhicule de la Commission.