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Nom des fichiers
N-SIS II (système national
d’information Schengen 2)
Gestionnaire du fichier
Fondement juridique
Finalités
des services de police et de leurs agents ainsi que le
contrôle et l’évaluation de leur activité (gestion
d’emploi des effectifs) ; faciliter la diffusion et le
partage d’informations dans le cadre de missions de
police judiciaire et du traitement de l’information
criminelle
Centralisation d’informations concernant les
personnes et objets signalés par les autorités
administratives et judiciaires des États membres
Schengen afin de permettre aux autorités désignées
par ces États de décider de la conduite à tenir à
l’égard des personnes et objets signalés
Faciliter la diffusion et l’échange d’informations
opérationnelles sur certaines affaires judiciaires en
cours de traitement au sein des services chargés
d’une mission de police judiciaire
Identifier, lors des analyses génétiques effectuées
par les laboratoires, à la demande des autorités
judiciaires et des services de police ou des unités de
gendarmerie, une éventuelle contamination des
échantillons analysés
Outil de suivi de l’activité des centres de coopération
policière et douanière
Évaluation de la situation nationale et de l’activité
des services en matière d’usage et de trafic illicites
de produits stupéfiants dans le cadre de la lutte
contre ces phénomène et élaboration de statistiques
opérationnelles et descriptives
DGPN (DCPJ)
Articles R. 231-5 et suivants du CSI
ODICOP (outil d’investigation et de
communication opérationnelle de
police)
DGPN (DCSP)
Engagement de conformité DGPN du 19
novembre 2014 au décret cadre du 20 février
2014 relatif à la diffusion de l’information
opérationnelle
ORCA (outil de recherche de
contamination ADN)
DGPN-DGGN
Décret cadre n° 2013-406 du 16 mai 2013
OSA (outil de suivi de l’activité)
DGPN (DCPAF)
Arrêté cadre du 20 mars 2014
OSIRIS (outil et système
d’informations relatives aux infractions
sur les stupéfiants)
DGPN-DGGN-PP
Arrêté du 12 janvier 2016
PARSIFAL (plateforme automatisée de
reconstruction de scripts informatiques
de FREE appliquée à la localisation)
DGPN (DCPJ)
Engagement de conformité à l’arrêté cadre n°
autorisant les traitements permettant la mise en
œuvre des mesures de géolocalisation en temps
réel dans un cadre judiciaire également en cours
d’élaboration
Outil de suivi en temps réel des mesures de
géolocalisation de téléphones portables
PASP (prévention des atteintes à la
sécurité publique)
DCSP
Articles R. 236-11 à R. 236-20 du code de la
sécurité intérieure
Conservation et analyse des informations sur les
personnes susceptibles d’être impliquées dans des
actions de violence collective