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Nom des fichiers
FOJ (fichier des objectifs judiciaires)
Gestionnaire du fichier
DGPN
DGGN
PP
Fondement juridique
Arrêté cadre du 5 mai 2017
FOJAG (fichier des objectifs judiciaires
aux Antilles Guyane)
DGPN (DCPJ)-DGGN
Engagement de conformité PN-GN à l’arrêté
cadre FOJ du 5 mai 2017
FOVeS (fichier des objets et des
véhicules signalés)
DGPN (DCPJ)-DGGN
Arrêté du 7 juillet 2017
FPNID (fichier des personnes non
identifiées ou disparues)
DGGN
Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013
relatif aux traitements automatisés de données à
caractère personnel dénommés « bases
d’analyse sérielle de police judiciaire »
FPR (fichier des personnes recherchées)
DGPN (DCPJ)
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 modifié
FSPRT (fichier du traitement des
signalements pour la prévention de la
radicalisation à caractère terroriste)
DGPN-UCLAT
Décret du 5 mars 2015 modifié non publié
Finalités
Répertorier les personnes faisant l’objet
d’investigations dans le cadre d’une enquête
judiciaire relative à certains crimes et délits
Répertorier les personnes faisant l’objet
d’investigations dans le cadre
d’une enquête judiciaire relative à certains crimes et
délits sur le territoire des Antilles Guyane
Faciliter les recherches et les contrôles de la police,
de la gendarmerie et des douanes dans le cadre de
leurs attributions respectives pour la découverte et la
restitution des véhicules volés et objets perdus ou
volés ainsi que la surveillance des véhicules et objets
signalés
Retrouver et identifier les personnes disparues et les
victimes lorsque celles-ci ont fait l’objet
d’infractions à caractère sériel afférentes aux
homicides, enlèvements, séquestrations, actes de
tortures et de barbarie commis en tous lieux et punis
d’une peine d’emprisonnement d’au moins 5 ans
Faciliter les recherches, les surveillances et les
contrôles effectués par les services de la police
nationale, les unités de la gendarmerie nationale et
les agents des douanes exerçant des missions de
police judiciaire ou de police administrative
Recensement et centralisation des informations
relatives aux personnes qui, engagées dans un
processus de radicalisation, sont susceptibles de
vouloir se rendre à l’étranger sur un théâtre
d’opérations de groupements terroristes ou de
vouloir prendre part à des activités à caractère
terroriste, en vue de l’information des autorités
compétentes et du suivi de ces personnes par les
services de renseignement