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Nom des fichiers
CORAIL (cellule opérationnelle de
rapprochement et d’analyse des
infractions liées)
CRISTINA
Gestionnaire du fichier
PP
Fondement juridique
création de traitements de données à caractère
personnel dénommés « contrôle judiciaire »
Préfecture de police de
Paris
DGSI
Décret non publié
Diffusion de l’information
opérationnelle au sein des services de
police ou unités de gendarmerie
DGPN-DGGN-PP
Décret cadre n° 2014-187 du 20 février 2014
relatif à la mise en œuvre de traitements de
diffusion de l’information opérationnelle au
sein des services et unités de la police et de la
gendarmerie
DOCVERIF
Ministère de l’intérieur
Arrêté ministériel du 10 août 2016 autorisant la
création d’un traitement automatisé de données
à caractère personnel dénommé
« DOCVERIF »
EASP
DGPN (DCSP)
Articles R. 236-1 à R. 236-10 du code de la
sécurité intérieure
F2CO (fichier central de la criminalité
organisée)
DGPN (DCPJ)
Décret en cours d’élaboration
FAED (fichier automatisé des
empreintes digitales)
DGPN (SCPTS)
Décret n° 87-249 du 8 avril 1987
Finalités
obligations de contrôle judiciaire qui, en exécution
d’une ordonnance d’un magistrat, doivent se
présenter périodiquement aux autorités
Rapprochement d’informations sur les modes
opératoires des infractions aux fins d’identification
de leurs auteurs
Diffusion et partage d’informations opérationnelles
détenues par les différents services ou unités de la
police et de la gendarmerie nationales investis de
missions de police judiciaire, sur les enquêtes en
cours ou les personnes qui en font l’objet ainsi que
l’activité judiciaire de ces services ou unités
Faciliter le contrôle de la validité des documents
émis par les autorités françaises et de lutter contre
l’utilisation indue de tels documents, leur
falsification ou leur contrefaçon
Faciliter la réalisation des enquêtes administratives
pour la conservation des données issues de
précédentes enquêtes relatives à la même personne
Recueil, centralisation et partage de données et
informations relatives
à des personnes participant ou susceptibles d’être
impliquées directement ou indirectement dans une
entreprise criminelle relevant de la délinquance ou
de la criminalité organisées
Centralisation des traces relevées sur les scènes
d’infractions punies d’une peine d’emprisonnement
et des empreintes digitales et palmaires d’individus
mis en cause dans le cadre d’un crime ou d’un délit
afin de faciliter la recherche et l’identification des
auteurs d’infractions - permettre l’identification des
personnes disparues, décédées ou découvertes
grièvement blessées - permettre l’identification d’un
étranger ou d’une personne dans le cadre d’une
vérification d’identité