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Nom des fichiers
Gestionnaire du fichier
Fondement juridique
caractère personnel dénommés « bases
d’analyse sérielle de police judiciaire »
Base Harpie (base Harpie du
COMGEND Guyane)
DGGN
Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013
relatif aux traitements automatisés de données à
caractère personnel dénommés « bases
d’analyse sérielle de police judiciaire »
Base satellite VV
DGPN (DCPJ)
Arrêté du 10 décembre 2008
Articles 230-12 et suivants du CPP - Décret
cadre n° 2013-1054 du 22 novembre 2013
relatif aux traitements automatisés de données à
caractère personnel dénommés « bases
d’analyse sérielle de police judiciaire »
Décret n° 2013-1054 du 22 novembre 2013
relatif aux traitements automatisés de données à
caractère personnel dénommés « bases
d’analyse sérielle de police judiciaire »
Bases d’analyse sérielle de police
judiciaire
DGPN-PP
DGGN
CALIOPE (base de comparaison et
analyse logicielles des images d’origine
pédopornographiques)
DGGN
Caméra piéton
Services de la DGPN, de
la DGGN et de la PP
Acte cadre – Art. L. 241-1 et R. 241-1 et
suivants du CSI
CHEOPS / PASSAGE
DGPN
Arrêté du 19 octobre 2001
Contrôle judiciaire
DGPN
Arrêté cadre du 22 août 2012 autorisant la
Finalités
les infractions sérielles afférentes aux escroqueries
en tout genre punies d’une peine d’emprisonnement
d’au moins 5 ans
lutte contre l’orpaillage illégal, infractions relatives à
des exploitations minières illicites susceptibles de
causer des dommages écologiques sévères punies
d’une peine d’emprisonnement d’au moins 5 ans
Accéder aux informations relatives à l’état de vol et
de mise sous surveillance d’un véhicule afin :
― d’informer les agents des autorités
administratives mentionnées au troisième alinéa de
l’article 3, pour les besoins exclusifs de leurs
missions, de l’état de vol d’un véhicule ;
― d’informer les services de police et de
gendarmerie nationales compétents de la nature des
opérations d’immatriculation effectuées sur un
véhicule surveillé
Rassemblement de preuves et identification des
auteurs des crimes ou délits présentant un caractère
sériel, grâce à l’établissement de liens entre les
individus, les événements ou les infractions
Trier et rapprocher les éléments relatifs à
l’exploitation sexuelle de mineurs, fournir des
contenus illicites utilisés lors des actions de
« cyberpatrouille »
Prévention des incidents au cours des interventions
des agents de la police nationale et des militaires de
la gendarmerie nationale ; constat des infractions et
poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
formation et pédagogie des agents
Portail d’accès aux traitements réglementaires du
ministère de l’intérieur et gestion sécurisée des
habilitations
Assurer le suivi des personnes soumises à des