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Nom des fichiers
SiPOL
Gestionnaire du fichier
DGPN
SIV (système d’immatriculation des
véhicules)
Ministère de l’intérieur
SNPC (système national des permis de
conduire)
Ministère de l’intérieur
STADE
Ministère de l’intérieur
Fondement juridique
Décret en cours d’examen par le Conseil d’État
Arrêté ministériel du 10 février 2009 portant
création d’un traitement automatisé de données
à caractère personnel dénommé « système
d’immatriculation des véhicules » ayant pour
objet la gestion des pièces administratives du
droit de circuler des véhicules
Arrêté ministériel du 29 juin 1992 portant
création du Système national des permis de
conduire
Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation
d’un traitement automatisé de données à
caractère personnel dénommé « fichier
STADE »
Finalités
exerçant des missions de police judiciaire ou des
missions administratives ainsi que par les agents du
service mentionné à l’art. L 561-23 du code
monétaire et financier (TRACFIN)
Le traitement a pour finalités :
1° De recueillir et centraliser les informations
collectées par les services territoriaux des directions
concernées ;
2° De faciliter et de fiabiliser l’analyse, la
production, la diffusion et le partage de ces
informations ;
3° D’apporter une aide à la prise de décision du
directeur général de la police nationale et des
directeurs centraux de la direction générale de la
police nationale (DGPN)
Gérer les pièces administratives du droit de circuler
des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique
Traiter les informations nominatives relatives aux
permis de conduire un véhicule terrestre à moteur
Prévenir les troubles à l’ordre public, les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens ainsi que les
infractions susceptibles d’être commises à l’occasion
des manifestations sportives et des rassemblements
en lien avec ces manifestations se tenant dans le
ressort des départements de Paris, des Hauts-deSeine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
et des manifestations sportives du club du Paris Saint
Germain et des rassemblements liés à ces
manifestations se tenant à l’extérieur des
départements précités ; faciliter la constatation de
ces infractions et la recherche de leurs auteurs