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Le fichier HOPSY donne par ailleurs lieu à des vérifications par les
services de santé à la demande des préfectures dans le cadre du dispositif
encadrant les demandes d’acquisition ou de détention d’armes. L’article R. 312-8
du code de la sécurité intérieure prévoit en effet que « le préfet peut (…), avant de
statuer, s’il l’estime nécessaire, demander à l’agence régionale de santé de
l’informer, dans le respect des règles du secret médical, de l’éventuelle admission
en soins psychiatriques sans consentement dans un établissement de santé
mentionné à l’article L. 3222-1 du code de la santé publique ou de l’éventuel
traitement dans un service ou secteur de psychiatrie d’un demandeur qui n’a pas
produit le certificat médical » attestant que son état de santé physique et
psychique n’est pas incompatible avec la détention de ces matériels, armes ou
munitions.
Dans le même ordre d’idées, un certain nombre de conventions ont été
conclues entre des agences régionales de santé et des préfectures en vue de
renforcer leur coopération en matière de prévention de la radicalisation,
conformément à la mesure n° 38 du Plan national de prévention de la
radicalisation. C’est, selon l’UCLAT, le signe que le monde de la santé et celui de
la sécurité publique ont commencé à engager un véritable dialogue.
C. RÉPONDRE À LA
ADMINISTRATIVES
MONTÉE
EN
PUISSANCE
DES
ENQUÊTES
a. L’extension du champ des enquêtes administratives
Des enquêtes administratives sont réalisées pour vérifier que le
comportement d’une personne n’est pas incompatible avec l’exercice de certaines
fonctions, l’accès à certains lieux ou l’utilisation de certains produits dangereux.
Dans le contexte de l’aggravation de la menace terroriste, le champ de ces
enquêtes a été élargi. Il existe à présent une grande diversité d’enquêtes relevant
de bases juridiques différentes.