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terrorisme, menaces de mort, etc.) dans lesquelles les mis en cause apparaissent
perturbés mentalement. Dans une vague d’attentats, telle que celle ayant débuté en
France en 2015, les actes commandités par des organisations structurées sont
souvent suivis par des passages à l’acte individuels de la part de déséquilibrés
(schizophrènes, psychotiques, délirants, etc.).
Ces passages à l’acte individuels, qui émanent souvent du « bas du
spectre » (c’est-à-dire de personnes qui n’ont envoyé que des « signaux faibles »
de radicalisation) sont difficiles à prévenir. Pour les détecter, il pourrait être
intéressant de croiser le FSPRT avec un fichier faisant état d’antécédents
psychiatriques d’une certaine gravité.
Deux fichiers sont envisageables de ce point de vue.
Le premier est le répertoire des données à caractère personnel collectées
dans le cadre des procédures judiciaires, dit « Répertoire des Expertises »
(REDEX) (1). Prévu à l’article 706-56-2 du code de procédure pénale, il centralise
les expertises, évaluations et examens psychiatriques, médico-psychologiques,
psychologiques et pluridisciplinaires réalisés notamment au cours de l’enquête, de
l’instruction et de l’exécution de la peine. Ce fichier a toutefois un objet
spécifique, consistant à répertorier les expertises réalisées dans le cadre d’une
procédure pénale.
Le second est le fichier relatif au suivi des personnes hospitalisées sans
leur consentement en raison de troubles mentaux, dit « HOPSY », qui relève du
ministère de la santé. Le croisement avec ce fichier ne semble pas pertinent. Le
milieu psychiatrique hospitalier se montre très réticent envers cette idée, eu égard
au principe du secret médical. Un croisement entre FSPRT et HOPSY pourrait
peut-être néanmoins se concevoir, mais de manière très encadrée, en étant réservé
par exemple à quelques acteurs comme la sous-direction anti-terroriste (SDAT) de
la police judiciaire.
Le Gouvernement ne semble pas exclure de progresser en ce sens si l’on
se réfère à la mesure n° 39 du Plan national de prévention de la radicalisation
présenté par le Premier ministre le 23 février 2018. Celle-ci invite en effet à
« actualiser les dispositions existantes relatives à l’accès et la conservation des
données sensibles contenues dans l’application de gestion des personnes faisant
l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement ». Un pas semble
avoir été accompli en ce sens avec la publication du décret n° 2018-383
du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs
au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Celui-ci
autorise les agences régionales de santé (ARS) à collecter des données qui
pourront être consultées nationalement via un dispositif appelé Hopsyweb et fixe à
trois ans la durée de conservation des données.
(1) Cf. Circulaire du 11 avril 2018 de la direction des affaires criminelles et des grâces.