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territoire français dans sa globalité. Des études sont ainsi réalisées par l’UCLAT à
partir du FSPRT. Les différentes statistiques extraites du fichier contribuent ainsi à
l’élaboration des politiques publiques de lutte contre la radicalisation.
Les accédants à ce fichier sont essentiellement les fonctionnaires de police
et les militaires de la gendarmerie chargés de missions de lutte contre le terrorisme
ainsi que les préfets et les agents spécialement désignés par ceux-ci. On sait ainsi
précisément quel service est en charge du suivi de l’individu concerné.
Les services auditionnés par les rapporteurs sont extrêmement réservés à
l’encontre de toute ouverture plus large de l’accès au FSPRT, même limitée au
« haut du spectre », notamment au bénéfice des élus locaux. Les maires sont
parfois demandeurs d’un tel accès afin de pouvoir être informés de la présence sur
le territoire de leur commune d’un individu potentiellement « dangereux ».
Toutefois, une trop large diffusion de ce type d’information risquerait de lui faire
perdre de son efficacité comme outil de renseignement. L’inscription au FSPRT,
pour être utile, doit en effet demeurer inconnue de l’intéressé. Ainsi, si l’on peut
évidemment faire confiance à l’immense majorité des maires, on ne peut exclure
l’hypothèse d’une initiative malencontreuse ou maladroite de la part de l’un ou
l’autre en présence d’un individu « fiché ».
Quant aux autorités judiciaires, elles ne semblent pas réclamer d’avoir
accès de manière générale aux fichiers de police, lesquels sont sous la
responsabilité des autorités administratives, sous peine d’être noyées. Toutefois,
les rapporteurs jugent utile de ménager une exception en ce qui concerne le
FSPRT et de donner aux procureurs de la République accès à ce dernier. Dès lors
en effet qu’ils prennent part aux groupes d’évaluation départementaux (GED) (1),
ils devraient pouvoir, à l’instar des autres participants, consulter ce fichier. La
demande en a été faite notamment par les membres du parquet du tribunal de
grande instance de Lyon rencontrés par les rapporteurs.
Proposition n° 17 : Donner accès au FSPRT aux procureurs de la République.
2. La nécessaire prise en compte de l’aspect psychiatrique
Les services de sécurité auditionnés par les rapporteurs ont souligné à
plusieurs reprises la présence de plus en plus fréquente d’une dimension
psychiatrique dans la criminalité, notamment terroriste. On évalue à 30 % la part
de la population carcérale souffrant de troubles mentaux. Les services médicopsychologiques régionaux (SMPR) et les unités hospitalières spécialement
aménagées (UHSA), qui prennent en charge les détenus les plus atteints sont
pleins. Les services territoriaux de la police judiciaire indiquent de leur côté être
saisis de beaucoup d’enquêtes périphériques au terrorisme (pour apologie du
(1) Le groupe d’évaluation départemental (GED) rassemble autour du préfet des représentants des services de
renseignement, des services de police et de gendarmerie, du parquet et de l’administration pénitentiaire. Il
évalue l’ensemble des signalements pour radicalisation et décide des mesures de suivi policier.