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Un tel système pourrait néanmoins soulever des difficultés juridiques, la
CNIL considérant que la connaissance de l’inscription d’une personne dans un
fichier est en soi une donnée personnelle sensible.
Compte tenu de la plus-value opérationnelle et de la simplification quelle
pourrait apporter, les rapporteurs souhaitent qu’une telle solution puisse être
étudiée. L’architecture de l’interface, qui reposerait sur des interconnexions entre
fichiers, devrait, en tout état de cause, être définie de manière très précise en
fonction des missions des agents et dans le respect du principe de proportionnalité.
Proposition n° 15 :
– Mettre en œuvre une interface entre les différents fichiers auxquels un agent a accès,
permettant leur consultation simultanée à partir de la saisie d’une identité ou d’un
identifiant technique ;
– Étudier la possibilité de mettre en œuvre, dans le cadre de cette interface, un système
d’alerte de présence, indiquant uniquement si une personne est inscrite au sein d’autres
fichiers auxquels l’agent n’a pas accès.
B. LE FSPRT ET LE FPR : DES OUTILS EFFICACES DANS LA LUTTE
ANTI-TERRORISTE MAIS QUI PEUVENT ENCORE ÊTRE AMÉLIORÉS
1. FSPRT et FPR : des outils performants
a. Le fichier des personnes recherchées (FPR)
Initialement créé sous une première forme en 1969, le FPR (Fichier des
personnes recherchées) constitue un fichier de police non spécialisé, de type
alphanumérique. Dans sa version actuelle (FPR2, en vigueur depuis
le 18 mai 2017), il est commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale.
Ses fiches peuvent, le cas échéant, être consultées sur tablette ou sur terminal
embarqué.