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– la mutualisation de l’alimentation de différents fichiers, ce qui permet
des gains d’efficacité et renforce la fiabilité des données ;
– la mise à jour automatique des données ;
– la consultation simultanée de plusieurs fichiers, avec un champ plus ou
moins large des informations consultées ;
– le recoupement des informations sur une même personne issues de
différents fichiers.
Le développement des interconnexions est une demande forte des services
pour renforcer la cohérence des fichiers et remédier à leur cloisonnement.
De nombreux fichiers sont d’ores et déjà interconnectés, par exemple :
– les fichiers constituant le système d’information dédié à
l’investigation (NS2i) mis en œuvre depuis 2011 : le LRPPN alimente de manière
automatique les fichiers TAJ et FOVeS ; il échange des informations avec
GASPARD NG (outil de gestion des signalisations) ; LRPPN alimente également
CASSIOPEE ;
– conformément à la réglementation européenne, le système
d’information Schengen (SIS) est interconnecté pour alimentation et/ou
consultation à 12 fichiers nationaux (dont FOVeS, FPR, et, pour alimentation
uniquement, TES et DOCVERIF) (1).
Néanmoins, les textes relatifs à certains fichiers interdisent toute
interconnexion en raison de la sensibilité des données : c’est le cas par exemple
des fichiers FAED et FNAEG. La mise en œuvre d’une base commune d’identité à
partir de ces fichiers ou leur interconnexion dans un objectif de fiabilisation des
données relatives à l’identité, déjà évoquées par les rapporteurs, supposerait donc
une modification des textes applicables à ces traitements.
Interrogée par les rapporteurs sur le développement des interconnexions,
la CNIL a indiqué n’être nullement défavorable par principe à leur mise en œuvre,
dès lors qu’elles intervenaient dans des conditions de nature à assurer une
protection des données à caractère personnel.
M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires
juridiques au ministère de l’intérieur, a pour sa part souligné que des
interconnexions pouvaient être légitimes mais qu’elles devaient être analysées en
fonction des missions exercées par les agents et des finalités de chacun des
traitements concernés.
(1) Cf. infra.