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policier pourrait rentrer une identité ou une empreinte digitale dans cette
application et aller y chercher une vérification.
Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)
Le fichier TES résulte du décret en Conseil d’État n° 2016-1460 du 28 octobre 2016
autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux
passeports et aux cartes nationales d’identité.
Mis en place par le ministère de l’intérieur, ce fichier administratif vise à permettre de
procéder à l’établissement, à la délivrance, au renouvellement ou à l’invalidation des
cartes nationales d’identité et des passeports ainsi qu’à prévenir et à détecter leur
falsification.
Il contient notamment des données d’état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance,
sexe, données relatives à la filiation, etc.), des renseignements sur l’apparence physique
(couleur des yeux, taille), l’image numérisée du visage et celle des empreintes digitales
qui peuvent être légalement recueillies, l’image numérisée de la signature du
demandeur de la carte nationale d’identité, etc.
Le décret précise expressément que « le traitement ne comporte pas de dispositif de
recherche permettant l’identification à partir de l’image numérisée du visage ou de
l’image numérisée des empreintes digitales enregistrées ».
Cette idée se heurte tout d’abord à des difficultés techniques.
L’architecture technique du fichier TES exclut en effet la possibilité d’interroger
ce fichier par les empreintes digitales. Cette architecture est fondée sur un lien
unidirectionnel, qui impose d’entrer l’état civil pour appeler l’empreinte digitale
correspondante.
Une interconnexion avec le traitement TES rencontrerait ensuite des
obstacles de nature constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel, dans sa
décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 (1), a en effet censuré des dispositions
législatives qui autorisaient l’interrogation d’un traitement destiné à recueillir les
données biométriques à des fins de délivrance ou de renouvellement des titres
d’identité et de voyage et de vérification de l’identité du possesseur d’un tel titre,
mais aussi à d’autres fins de police administrative ou judiciaire.
Enfin, le traitement TES, dont la mise en place en 2016 avait suscité
beaucoup de craintes et de débats, présente une extrême sensibilité politique. On
ne saurait le faire évoluer sans dommages vers un registre de la population. Une
telle finalité mettrait en danger la finalité première du traitement, qui est la
délivrance de titres sécurisés. Au demeurant, la tradition politique et culturelle
française est réticente envers toute idée de registre de la population ou de contrôle
de l’habitant, plus facilement admise dans des pays comme la Suisse ou
l’Allemagne.
(1) Décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012, Loi relative à la protection de l’identité.