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Proposition n° 9 : Généraliser dans de brefs délais l’interconnexion de CASSIOPEE
vers TAJ, en remplacement des fiches-navettes, actuellement expérimentée dans sept
juridictions.
En résumé, si des efforts ont incontestablement été faits, il reste que des
dizaines de milliers de fiches demeurent à mettre à jour en particulier dans le TAJ,
le FAED et le FNAEG. Les insuffisances de cette mise à jour ne sont pas
acceptables au regard des libertés publiques, eu égard notamment aux
conséquences qu’elles peuvent avoir sur l’accès à certains emplois faisant l’objet
d’enquêtes administratives.
II. DES FICHIERS CONFRONTÉS À LA VAGUE TERRORISTE ET À LA
MONTÉE EN PUISSANCE DES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES QU’ELLE
GÉNÈRE
A. DANS LEUR LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ, LES FORCES DE
SÉCURITÉ ONT UN BESOIN FORT DE FIABILISATION DES IDENTITÉS
ET D’INTERCONNEXIONS
1. Un manque réel de sécurisation des fichiers autour d’un pivot central
des identités ou d’un identifiant commun
a. Un problème aigu d’établissement de l’identité des personnes mises en
cause
L’ensemble des forces de sécurité auditionnées par les rapporteurs ont fait
part d’un problème majeur de fiabilisation de l’identité des personnes inscrites
dans les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. Ce problème ne résulte
pas seulement des erreurs de saisie et des insuffisances dans la mise à jour mais
aussi et surtout de la déclaration par les personnes mises en cause de multiples
identités successives (qui peuvent être parfois des usurpations d’identité). On sait,
à titre d’illustration, qu’Ahmed Hanachi, auteur de l’attentat perpétré à la gare
Saint-Charles à Marseille le 1er octobre 2017, avait « été signalisé pour des faits
commis sous six identités différentes (1) », étant précisé que « son casier judiciaire
ainsi que les casiers de ses alias étaient vierges ».
Il est très difficile aux forces de sécurité de lier de manière certaine les
alias utilisés par un même individu et de déterminer le véritable état civil de la
personne parmi les différentes identités déclarées. Lorsqu’une personne mise en
cause dans une procédure judiciaire n’a pu être authentifiée par un document
d’identité, les bases de données (en particulier le TAJ et le FAED) sont alors
alimentées sur la seule foi de ses déclarations. Faute d’interopérabilité avec les
fichiers administratifs de titres (de séjour ou d’identité), les erreurs ainsi
introduites ne peuvent être corrigées. Tout au plus peut-on, s’agissant du FAED,
(1) Traitement administratif de la situation de M. Ahmed Hanachi par la préfecture du Rhône, Inspection
générale de l’administration, n° 17095-R, octobre 2017.