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Cet accès direct a un intérêt notamment dans le cadre des requêtes en
effacement mais aussi pour la permanence assurée par les magistrats du parquet,
en permettant une meilleure orientation des procédures par les substituts de
permanence. Il est encore aujourd’hui trop peu pratiqué et il convient de veiller à
son effectivité.
La mise en place de processus de contrôle interne relatifs à l’alimentation
des fichiers et impliquant plusieurs niveaux hiérarchiques a également été un
facteur de fiabilisation des données. Il existe ainsi dans le TAJ un système de
purge automatique effectuée en fonction du croisement des durées de conservation
des infractions et de l’état de la personne (majeur, mineur, mis en cause, victime),
comme cela a été confirmé aux rapporteurs lors de leur déplacement au Service
central de renseignement criminel (SCRC) de la gendarmerie nationale à Pontoise.
b. Des progrès qui rencontrent toutefois des limites
Ces avancées indéniables ne sauraient masquer le caractère daté, par bien
des côtés, de la gestion des fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. Le
TAJ, par exemple, est encore souvent alimenté manuellement par l’administrateur
national et les administrateurs régionaux, notamment lorsque les données d’une
procédure n’ont pas été remontées dans le traitement par les « procéduriers » et
pour les opérations de mise à jour des données.
Quant aux logiciels de rédaction de procédures de la police et de la
gendarmerie nationales, s’ils envoient bien à CASSIOPEE un certain nombre
d’éléments d’information, ils ne lui transmettent pas en revanche les pièces de
procédure. Une telle transmission fera en principe l’objet, sous le vocable de
« procédure pénale numérique » (PPN), d’une prochaine étape, prévue pour
l’année 2019. Le Service central de la police technique et scientifique, situé à
Écully, près de Lyon, a fait savoir aux rapporteurs qu’il travaillait à un procédé de
signature numérique qui permettrait d’authentifier les procès-verbaux.
Un certain nombre d’inexactitudes subsistent notamment dans le TAJ.
Celui-ci est parfois rempli dans la précipitation par les fonctionnaires de police ou
les militaires de la gendarmerie. Il arrive ainsi que des victimes soient enregistrées
par erreur en qualité d’auteurs. La saisie incomplète ou imprécise des informations
ou le défaut d’enrichissement des données peuvent être source d’alimentation de
données de mauvaise qualité. À titre d’exemple, lorsqu’un fonctionnaire omet de
remplir le champ « mode opératoire », l’alimentation du TAJ est imparfaite et cela
limite ensuite les capacités de recoupements offertes par ce fichier. De même, il
peut arriver que, pour décrire la nature de l’infraction concernée, il soit fait usage
d’un terme usuel, tel que « cambriolage », qui ne correspond pas à une
qualification juridique précise. Ce type d’erreurs est susceptible d’entraîner en
particulier dans le TAJ, le FAED ou le FNAEG un dépassement des délais
réglementaires de conservation des données.