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3. De réelles marges de progrès dans l’alimentation des fichiers et la
saisie des données
a. D’importants progrès vers l’automatisation
De nets progrès sont intervenus en matière d’alimentation des fichiers. Le
service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (1)
(ST(SI)²) a engagé la mutualisation des fichiers en doublons de la police et de la
gendarmerie nationales qui reposaient sur des briques techniques hétérogènes et
obsolètes. Tel a été le cas pour le Fichier des objets et des véhicules signalés
(FOVeS) en 2011 (intégration des objets), puis en 2014 (intégration des véhicules
volés), pour le TAJ en 2013 et enfin pour le FPR, le FAED et l’application
AGEC (2) en 2017.
Dans un souci de cohérence des données, ces travaux ont favorisé
l’alimentation automatique des fichiers depuis les logiciels de rédaction de
procédure de la gendarmerie et de la police nationales. Le développement des
logiciels de rédaction de procédures LRPPN (3) et LRPGN a ainsi permis une
amélioration de la qualité des données transmises au fichier TAJ, dont police
nationale et gendarmerie nationale sont co-responsables. Le TAJ est nourri
automatiquement, à l’issue des comptes rendus d’enquêtes après identification
(CREI), par les éléments de procédure relatifs tant aux victimes qu’aux mis en
cause.
Le LRPPN et le LRPGN transmettent également des données à
l’application du ministère de la justice dite « CASSIOPEE (4) ». L’alimentation de
CASSIOPEE par ces logiciels a permis de raccourcir le délai de traitement des
procédures judiciaires et d’assurer une bonne information des victimes. Lors de
son audition, M. Paul Michel, ancien magistrat chargé du contrôle des fichiers de
police judiciaire, a estimé de l’ordre de 30 à 40 % le gain en temps (et donc en
moyens humains) permis par la connexion TAJ-CASSIOPEE dans
l’enregistrement des procédures au bureau d’ordre du parquet, sans compter les
garanties apportées en termes de fiabilité.
Autre point positif, les parquets ont théoriquement accès directement
au TAJ depuis le mois d’aout 2018 alors qu’auparavant ils devaient demander aux
services de police et de gendarmerie de tirer un « relevé TAJ » et de le leur
envoyer par transmission papier.
(1) Créé par l’arrêté du 27 août 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la
direction générale de la gendarmerie nationale (NOR: IOCJ1020161A).
(2) Acheminement, Gestion, Exploitation et Conservation documentaire au sein du Renseignement Territorial.
(3) Le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) prend place au sein du nouveau
système d’information dédié à l’investigation (NS2i) de la police nationale.
(4) Chaîne applicative supportant le système d’information orienté procédure pénale et enfants. Ce traitement,
mis en place au début des années 2000 (au prix de beaucoup d’efforts de la part des juridictions), est
destiné à la rédaction des actes de procédure et à l’échange d’informations entre parquets.